Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Je l'ai dit ! Et j'avais sept ans à l'époque !

Or dans les actes, le Président, aujourd'hui élu, fait tout le contraire. La schizophrénie de Nicolas Sarkozy est en train d'atteindre des sommets.

D'un côté, il dit préférer les compétences aux connivences et aux amitiés, tandis que, de l'autre, il fait réintroduire dans la décision des nominations le fait majoritaire dans toute sa puissance. Une chose est certaine : ce projet de loi organique nous éloigne considérablement du respect du principe de séparation des pouvoirs exécutif, légis...

..« C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. »

Les limites, mes chers collègues, c'est nous, les parlementaires, ce sont aussi les autorités indépendantes, les contre-pouvoirs, la presse. Or ces limites, le Président Sarkozy les balaye, les unes après les autres, d'un coup de talonnette, sous couvert d'en finir avec l'hypocrisie du système en place. Or, si l'on en croit l'article 20 de not...

Eh oui !

Et alors ? Que dit Fillon en ce moment ?

Ce n'est pas vrai ! On nous a même interdits de parole !

Madame la présidente, mesdames les ministres puisque vous représentez aussi le Gouvernement et que vous êtes présente, madame Boutin, même si vous suivez ce texte de loin

Ces propos n'engagent que M. Brard, madame la ministre du logement. (Sourires.) Je voudrais d'abord revenir sur les propos de M. Herbillon. Il nous a dit que cela fait maintenant un an que l'on discute du texte. Mais c'est faux : cela ne fait que trois mois.

Monsieur Herbillon, vous le savez très bien, la commission Copé avait formulé des propositions qui ne sont pas retenues dans ce texte de loi. Loin de là !

Je pense notamment à la question qui nous intéresse aujourd'hui. Un grand nombre des députés qui travaillaient dans cette commission avaient formulé d'autres propositions, tout à fait conformes à l'état d'esprit d'une démocratie

qui souhaite que les présidents des grands médias puissent échapper à l'autorité du Président de la République. Ne dites pas ce qui n'est pas vrai, monsieur Herbillon. Ce projet de loi ne date que de trois mois, et il n'est pas du tout le fruit de la concertation préalable qui avait été souhaitée lorsque, le 8 janvier 2008, le Président de la ...

La redevance a augmenté et, heureusement, M. Copé est toujours vivant. Et j'espère qu'il le restera longtemps.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet qui nous occupe ou, plutôt, nous préoccupe. Toutefois, dans la mesure où les dispositions qu'instaure cet article unique touche aux fondements même de notre démocratie, le sujet demeure vaste. Il résonne de plus b...

Vous me permettrez, madame la ministre de la culture, de vous adresser un reproche : je n'ai toujours pas reçu de réponse à une question très précise. Les présidents de France Télévisions, de RFI et de l'AEF vont être nommés par le Président de la République,

Je vous démontrerai au contraire que la réponse est non, dans la mesure précisément où certaines décisions en la matière ne respectent pas l'intérêt général. Concernant la nomination du président de France télévisions, nous entrons dans le domaine de l'information et des médias. Or pour ce type très particulier de biens publics, les nomination...

mais ils sont aussi présidents d'un conseil d'administration : quel sera alors le pouvoir du conseil d'administration face à un président qu'il n'aura pas choisi ni même validé ? J'ai posé cette question à plusieurs reprises. Nous sommes dans une situation complètement inédite : il n'existe pas aujourd'hui un seul conseil d'administration qui ...

Ce domaine fait partie des fondements de notre république : il est, ou plutôt, devrait être un des piliers de l'indépendance des médias et de la liberté de la presse dans notre pays. L'intérêt général concerné par ce domaine ne saurait donc être réduit à l'expression majoritaire. Sinon, vous dérivez. Or ce projet de loi organique vous propose ...

Or, dans ce texte de loi, le conseil d'administration n'existe pas. Il n'a plus aucun rôle. À quoi bon avoir un conseil d'administration à France Télévisions puisque son président dépendra directement, pour sa nomination comme pour sa révocation, du Président de la République ?