Modernisation des institutions de la ve république

Nous avons déjà eu l'occasion de nous prononcer sur cet amendement dans le cadre d'une niche parlementaire de notre groupe il y a peu de temps, et M. Warsmann, qui préside la commission, se rappelle sans doute que l'un de nos collègues de la majorité, M. Mariani, m'avait dit qu'il voterait volontiers une telle disposition si elle n'était pas de...

M. Mariani n'est pas là, c'est dommage, j'aurais eu une voix supplémentaire. Je vous demande de penser à ce qu'il m'avait dit à l'époque et d'aller dans le même sens. Il serait juste de respecter la voix du peuple quand celui-ci s'est exprimé et donc de faire entrer cet amendement dans la Constitution.

Je vais ajouter quelques arguments à ceux que vient de développer M. Mamère. Cet amendement sur le droit de vote des étrangers non communautaires est l'un des points de nature à nous amener à revoir notre position sur la réforme constitutionnelle que vous nous proposez. Il y a, dans ce pays, une injustice de plus en plus flagrante vécue non s...

Vous prenez toujours l'exemple des autres pays européens ! Comment font ceux qui ont accordé le droit de vote aux étrangers ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je serai d'autant plus bref que je trouve cette discussion assez surréaliste et suis quelque peu agacé de devoir intervenir. Je le ferai cependant

car cet article 4, comme bien d'autres, n'est qu'un leurre. Je suis presque certain que s'il est voté, le droit apparent virtuel qu'on nous accorde ne sera jamais exercé, ou du moins que nous n'aurons jamais la possibilité de mettre en défaut une décision du Président de la République. On voit bien que de tels articles ne sont que l'habil...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une semaine après le coup de théâtre parlementaire que nous devons tant à la force de persuasion de notre collègue, André Chassaigne, qu'à l'absence et à la discorde de vos troupes, nous abordons aujourd'hui un te...

Selon un procédé bien connu, il enrobe pour mieux faire oublier ce qui compte. De manière générale, votre texte use et abuse de leurres si évidents qu'on ne peut le considérer sérieusement. Sous les apparences d'un rééquilibrage des pouvoirs, dont le Premier ministre est le grand perdant, cette réforme ne revient absolument pas sur l'omnip...

L'ensemble des facettes politiques, de l'architecture institutionnelle à la participation citoyenne, dans toutes ses dimensions, doit être pris en compte pour redonner sens et goût au politique, à la chose politique, à ce qui fait et doit faire sens collectivement. Voilà ce qui devrait fixer notre conduite et notre mission. Nous ne pouvons ni n...

Tout dépend de la manière dont on exerce ses responsabilités, cher collègue ! Une seule classe confisque l'information et la décision, monopolise l'exercice des responsabilités. Tout l'appareil institutionnel tend à personnaliser le pouvoir et à le concentrer entre quelques mains. La manière dont le Gouvernement et le Président ont géré ou ...

Je savais bien que mes propos trouveraient ici un écho ! Je ne reviendrais pas sur les dispositions relatives aux pouvoirs du Parlement que mon collègue, Jean-Claude Sandrier, a longuement et vivement critiquées, tout en évoquant des propositions allant vers une République parlementaire, sociale et démocratique, une République où les assemblée...

En quoi ces résidents seraient-ils moins méritants que les citoyens nés ou naturalisés français ou membres de la Communauté européenne ? Nous pensons, au contraire, que l'égalité des droits, et en particulier du droit de participer à la vie politique de son lieu de résidence, est une condition indispensable à une véritable représentation de la...

Très franchement, madame la garde des sceaux, où se situe l'anomalie ? Dans le fait de traiter égalitairement des étrangers qui résident sur notre territoire depuis au moins cinq ans, ou dans le fait que vous fassiez l'impasse sur un sujet qui aboutirait enfin à une réelle justice, une véritable modernité démocratique, à l'instar de nombreux au...

..qui serait compatible avec un suffrage démocratique et d'affirmer haut et fort la prédominance de l'Assemblée nationale, expression du suffrage universel direct, qui devrait avoir le dernier mot sur l'élaboration de toutes les lois. Ce texte ne remet rien en cause dans le fonctionnement de la Haute assemblée, ni le droit de veto du Sénat, ni ...

Je souhaiterais revenir sur les modes de scrutin proportionnel, même s'ils ne relèvent pas, a priori, du ressort strict de la Constitution. Il n'empêche qu'un débat sur nos institutions, où il est question de renforcer les pouvoirs du Parlement, ne peut se faire sans évoquer ce mode de désignation. Comment expliquer aux administrés la non-repr...

Non seulement cette réforme ne s'attaque pas au cumul des mandats mais elle va jusqu'à en renforcer le principe en rendant possible le cumul d'une fonction ministérielle avec un mandat local, écartant ainsi d'un simple revers de main une des soixante-dix-sept propositions du comité présidé par M. Balladur. Or ce principe, tout comme celui de la...

Sans tomber dans le jeunisme ou le féminisme, il suffit de nous regarder, ce soir, pour voir que nous ne sommes pas représentatifs. Mais nous savons, par notre expérience de terrain dans nos circonscriptions, que des jeunes, des femmes et des hommes de toutes origines, de toutes classes sociales, sont prêts et présents non pour faire carrière m...

Laissez-moi un peu de pouvoir et je le ferai ! Voilà, madame la garde des sceaux, les manques les plus criants de ce texte. Je passe sur l'absence de réflexion relative à l'empilement des échelons locaux, sans prise en compte du phénomène qui émerge des communautés de communes ou d'agglomérations, échelon pourtant prometteur et reconnu à bien ...

Et comme pour mieux se couper d'une réalité qui pourtant régente notre politique nationale, l'échelon européen n'est quant à lui que très peu évoqué. Il me semble pourtant que la présidence de l'Union européenne revient à la France dans quelques semaines. Loin d'avoir dressé la liste trop longue des grands oublis de cette réforme, il me semble...

..et déménager les meubles. Pour que la France se mette au diapason des standards démocratiques européens, elle doit se simplifier et parlementariser son régime en se fondant sur une société qui ne cesse d'expérimenter, d'échanger, d'innover, de décentraliser les pouvoirs de décisions, de s'approprier de nouveaux outils de communication et la ...