Modernisation des institutions de la ve république

J'apprécie, monsieur le président Accoyer, et la gravité de votre ton, et celle du propos que vous avez tenu. Je suis certain que chacun, sur les bancs de notre assemblée, souscrit aux paroles que vous avez prononcées.

Pour ma part, je suis tout à fait prêt à ce que notre règlement intérieur interdise désormais des pratiques auxquelles nous avons pu nous livrer, les uns et les autres. Je dois vous dire, monsieur Accoyer, que vous n'avez pas été le pire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est vrai, vous l'av...

Je serai très bref, parce que j'aurai l'occasion, lorsque je défendrai l'amendement suivant, de demander la suppression de l'article 41 de la Constitution. Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que cet article 41 était finalement peu utilisé. Cela prouve que les députés, très responsables, ne font pas d'opposition systématique et rest...

Madame la garde des sceaux, vous avez quasiment justifié cet amendement lorsque vous avez mis la Constitution en accord avec la réalité des faits. Certes, M. le président nous a rappelé que cet article de la Constitution a dernièrement été utilisé face à une abondance d'amendements.

Je suis d'accord avec vous sur ce point, monsieur le président. Je me rappelle ces amendements ; quelques-uns étaient quelque peu tirés par les cheveux et ne s'avéraient pas très dignes du travail parlementaire. Cet exemple est tout de même assez marginal. Le fait qu'aucun article n'empêche le débat parlementaire placerait chaque député devant ...

Cet amendement vise à mettre un terme au régime des commissions mixtes paritaires, dont on a d'ailleurs vu à quoi elles servaient : comme l'ont bien démontré certains de nos collègues qui ont participé à la dernière de ces commissions, elles sont le plus souvent opaques, ne sont pas représentatives du pluralisme politique de nos assemblées et l...

Nous considérons que la procédure d'urgence et la pratique de la CMP ne devraient pas exister pour une loi organique. En effet, ce type de loi mérite approfondissement, débat et transparence, ce qui amène à considérer que la procédure d'urgence ne doit pas s'appliquer ; et le fait que le texte ne passe pas en CMP garantirait la transparence, à ...

L'amendement vise à supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article 46 de la Constitution qui dispose que « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ». Nous considérons qu'il convient de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale pour l'ensemble des lois organiques, y compris cel...

L'amendement n° 539 vise à rétablir, dans cet hémicycle, un vrai pouvoir en termes de discussion et d'orientation budgétaires. Laurent Fabius, sur ces mêmes bancs, avait établi une comparaison entre la valeur d'une voiture et le rôle du Parlement. Il en était venu à la conclusion que le poids réel de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière...

Nous avons sans doute tous envie d'aller jusqu'au bout de cette discussion, et M. Karoutchi plus que d'autres, puisqu'il vient d'opiner du chef ! Je m'interroge, monsieur le président, car j'ai entendu dire que nous irions jusqu'à trois heures du matin. Je suis assez sceptique quant au bien-fondé d'examiner à cette heure tardive, d'autant que ...

Cela ne change rien ! Il faut un délai de huit heures entre la séance de nuit et celle du matin !

Je voudrais dire d'emblée que je n'ai jamais été favorable à l'idée de faire progresser la parité par la loi.

Je considérais en effet que, d'une certaine façon, cela revenait à consacrer la défaite des femmes (« Oh ! » sur divers bancs.) Confer le livre de Catherine Clément L'Opéra, ou la défaite des femmes.

Mais à la réflexion, et au vu de l'expérience, je considère aujourd'hui que la contrainte est nécessaire. Je prendrai un exemple très concret. Je suis président d'une communauté d'agglomération de huit villes, qui comporte autant d'hommes et de femmes conseillers municipaux puisque la loi l'y oblige.

Eh bien, au niveau de la communauté d'agglomération, malgré le courrier que j'ai adressé à chaque maire, dans lequel j'insistais sur la parité,

Non ce n'est pas hors sujet. il ne siège que dix-sept femmes sur cinquante-huit conseillers communautaires. Cela prouve que l'incitation à l'égalité est utile, non seulement pour les élections mais également dans les domaines professionnel et social je précise, monsieur le rapporteur, que nous parlons non de quotas mais du principe d'égalit...

Une fois n'est pas coutume, je considère moi aussi que la proposition de M. Myard de supprimer l'article est tout à fait juste. Quand vous nous dites, madame la ministre, que quand un député est élu par ses électeurs c'est pour la durée d'un mandat, vous savez bien qu'ils élisent dans le même temps son suppléant censé le remplacer en cas de mo...

L'alinéa 4 de l'article 10 prévoit qu'une commission dite indépendante rendra un avis sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions. Je connais le sujet pour avoir vécu assez douloureusement ce que l'on avait appelé le charcutage de 1986, à l'occasion duquel ma ville de Saint-Denis a été coupée en deux, ses deux moit...

se livrant lui-même à quelques hypothèses, et même un peu plus, sur un redécoupage des circonscriptions dont l'objectif serait que l'actuelle majorité, quelle que soit l'issue du scrutin, ne sorte pas trop diminuée d'élections législatives futures. Pourriez-vous nous assurer, madame la ministre, que le travail de M. Marleix n'est pas contradic...

L'amendement n° 393 vise à supprimer l'article 38 de la Constitution. Il est en cela fidèle à l'opposition historique des députés communistes à l'utilisation des ordonnances, dont notre groupe avait perçu dès 1958 le risque de dérive. En effet, si l'article 38 autorise le recours aux ordonnances, il n'en implique nullement la banalisation. Or ...