Modernisation des institutions de la ve république

Seize : un nombre que j'aime bien ! Je commencerai par une petite parenthèse avant d'en venir à l'article. Les députés communistes auraient aimé participer à une grande révision de la Constitution renforçant le rôle du Parlement.

Nous aurions aimé non seulement un renforcement du rôle du Parlement que ce projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne permet pas car il ne contient que des mesures homéopathiques mais surtout une réflexion sur la représentativité, l'image, la lisibilité du Parlement pour la population. Pour moi, une révision constitutionnelle à la hauteur des...

Justement, les 110 propositions donnaient du sens, sans entrer dans le détail de la mise en oeuvre d'un futur projet gouvernemental. Sinon, il faut aller jusqu'au bout de la logique et supprimer la fonction de Premier ministre. S'il n'y a plus de différence entre la fonction de chef de l'État et celle de chef du gouvernement, cela signifie qu'i...

Cela a déjà été dit ici même sur un autre sujet il n'y a pas si longtemps.

Les deux sous-amendements qui nous sont proposés, et qui ne sont pas si proches que cela, ajouteraient encore à la confusion.

En effet, ils nous donneraient un droit de réponse à quelqu'un qui n'est pas responsable devant nous. Finalement, la confusion autour de cet article, y compris au sein de cette assemblée, le montre, on ne voit pas trop à quoi cela va servir que le Président de la République vienne himself devant le Congrès.

Je conclus. M. Lellouche nous dit qu'il sera toujours possible que les représentants des groupes, les parlementaires, répondent. Mais ils répondront à qui ? À un Président de la République qui ne sera pas là ?

Cela n'a aucun sens. D'un autre côté, on ne peut pas non plus admettre que le Président de la République soit là et ne réponde pas à des interpellations de députés.

C'est bien la preuve que cette mesure n'a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison de souligner la contradiction qu'il y a, de la part de notre assemblée, à voter un nombre limité de députés et pas de sénateurs. Mais en vous tournant vers nous, vous sembliez nous désigner comme responsables. C'est pourtant votre camp politique qui l'est, puisqu'il a voté différemment sur les deu...

L'amendement n° 587 répondra au souci du rapporteur pour avis s'agissant du nombre de représentants pour chaque commune. Il poursuit deux objectifs : le premier est de passer à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sièges de sénateurs, et non quatre, comme c'est le cas aujourd'hui, le deuxième est d'instaurer un seuil...

..ce qui donne un tout autre résultat que celui précédemment décrit par le rapporteur pour avis.

Madame la garde des sceaux, vous interprétez l'amendement de M. Lagarde. Il n'y a, en effet, pas de vocation naturelle pour un étranger résidant sur notre territoire à devenir citoyen français. M. Lagarde précise que c'est la France l'État français, la nation française qui a pour vocation à faire devenir citoyen français toute personne qui ...

On ne peut que se féliciter que le Gouvernement accepte l'amendement de M. Warsmann. Considérer que les langues régionales font partie de notre patrimoine, comme les monuments historiques et les archives, cela ne les rend pas pour autant vivantes. Aussi, à l'amendement n° 605 rectifié, je propose d'ajouter, après le mot : « patrimoine » le mot...

Sans cette précision, on pourrait considérer que ces langues régionales font partie de notre patrimoine folklorique passé, sans pour autant les rendre vivantes. On peut les protéger, comme on protège les monuments historiques, car ce sont des témoignages du passé. Le mot « vivant » apporterait une précision et montrerait que les langues régiona...

Je rappelle que nous débattons de la proportionnelle alors que ni l'amendement de M. Lagarde ni les sous-amendements de M. Bayrou ne la mentionnent explicitement. Ils font simplement référence je préfère, pour ma part, la rédaction de M. Bayrou à la garantie d'une expression pluraliste au sein des assemblées.

Ces amendements, qui traitent de la proportionnelle, comme d'autres que nous examinerons dans quelques instants, reflètent ce que je soulignais hier dans la motion de renvoi en commission : il y a de graves lacunes dans ce texte. L'un d'entre nous l'a dit avant moi, notre pays traverse une véritable crise de la représentation politique. La pre...

Cet amendement est plus souple que celui défendu par M. Mamère. Il demande en effet non pas que le mode de scrutin proportionnel soit la règle, mais qu'il garantisse une juste représentation au sein des assemblées. Comme François Bayrou, je considère que cette question est centrale pour nos institutions ; elle devrait donc être au centre de la ...

ou demandent l'abandon du 49-3, utilisé seulement une dizaine de fois depuis que je suis député ? Ne croyez-vous pas qu'ils souhaiteraient plutôt un meilleur fonctionnement de la démocratie, afin qu'elle soit vraiment représentative de leur diversité ? Nous y reviendrons à propos du droit de vote des étrangers. La proportionnelle n'est donc p...

Si la réforme constitutionnelle tient compte de ces exigences, je peux vous assurer que nous la voterons avec vous. Dans le cas contraire, elle ne serait pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens et je suis certain qu'ils le comprendront parfaitement.