Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'espère, monsieur le président, que cet amendement sera adopté car il apporte une clarification : il vise à préciser qu'un orateur « par groupe » peut être autorisé à répondre, afin de respecter le pluralisme au sein de cette assemblée. On ne comprendrait pas qu'un seul orateur puisse s'exprimer, d'autant que les critères pour le désigner ne s...

L'amendement n° 277 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 62 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la réunion de la commission saisie au fond ne peut être convoquée en même temps qu'une séance publique de l'Assemblée ou d'autres commissions saisies au fond sur l'examen d'un autre texte. ». L'amendement n° 278 a été déposé dans le même esp...

Cet argument ne vaut pas pour notre amendement n° 278 : le droit d'amendement ne pouvant plus être exercé en séance publique en cas de recours à la procédure d'examen simplifiée, nous demandons que les travaux de la commission puissent faire l'objet d'un compte rendu intégral.

Monsieur le président, j'irai dans votre sens. La souplesse est décisive. Or l'inscription dans le marbre de notre règlement de cette restriction à un unique orateur ne laisse plus aucune marge de manoeuvre au président.

Non, monsieur le président, parce que le mot « intégral » y figure. (Les amendements nos 277 et 278, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Vous ne faites pas preuve de beaucoup d'efforts, monsieur le rapporteur ; nous pouvons légitimement nous interroger sur les efforts qui seront déployés pour assurer le pluralisme au sein des CMP ! L'amendement n° 281 propose que tous les groupes aient au moins un représentant au sein des CMP. Aujourd'hui, il y a trop d'exemples montrant que ce...

Je voudrais d'abord faire remarquer à M. Deflesselles que nous ne sommes pas ici pour défendre les droits de l'opposition ne serait-ce que parce que l'opposition d'aujourd'hui peut être la majorité de demain, et vice versa , mais pour défendre le droit de chaque député d'intervenir librement dans un débat parlementaire. Le rappel historique...

vous faites en sorte qu'il ne puisse plus aller au-delà d'une certaine limite. Je ne doute pas que cet amendement va être rejeté, puisqu'il est semblable à celui qui vient de l'être. Mais attachez-vous au moins à examiner de près les deux amendements suivants. En toute conscience, vous reconnaîtrez que, sur le fond, ils sont justes.

Nous avons levé la séance hier soir, vers minuit moins le quart, après des déclarations successives de MM. Copé et Ayrault, respectivement présidents des groupes UMP et SRC. Les groupes devaient alors se réunir avant que ne se tienne, sous votre autorité, monsieur le président de l'Assemblée, une réunion de concertation entre les présidents de ...

Mais il y a des métiers très nobles qui s'exercent au pied du mur, monsieur le président. Le maçon, par exemple.

Je retire « pied du mur », mais nous allons mettre M. Warsmann devant ses contradictions. Tout à l'heure, je l'ai interpellé en disant que, finalement, sa « cohérence », c'était le carcan. S'il veut faire la démonstration que la cohérence, ce n'est pas le carcan, il doit accepter cet amendement, très clair, très simple, qui propose de substitue...

Cet amendement, comme bon nombre d'autres déposés par le groupe GDR ainsi que par le groupe Nouveau Centre , vise à renforcer, dans le cadre du règlement intérieur, les droits des groupes minoritaires au sein de la majorité ou de l'opposition. Nous proposons ainsi de passer d'un jour à deux jours pour permettre à ces groupes de pouvoir défen...

Cet amendement vise à faire en sorte que l'on porte à cinq minutes le temps de parole pour les explications de vote. Une explication de vote réduite à deux minutes ne nous paraît pas avoir beaucoup de sens, car elle ne permet pas aux rapporteurs et aux présidents de groupe d'exposer convenablement leurs arguments. Une durée de cinq minutes me s...

L'amendement n° 163 vise à ajouter à l'alinéa 4 les mots suivants : « sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ». Supposons en effet que les quatre premières demandes d'intervention soumises au président de l'Assemblée soient le fait de la majorité pour trois d'entre elles, et de l'o...

pour tenter de nous convaincre ; il s'est appuyé du reste pour ce faire sur un exemple caricatural. J'ajoute qu'il serait assez paradoxal que les députés, qui représentent le peuple et parlent en son nom, disposent d'un temps d'expression inférieur à celui des sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales. Puisque vous ne voulez...

Cet amendement procède du même souci que celui de M. Urvoas. Nous proposons également de modifier l'alinéa 12, en le terminant non pas par « peut être réunie » mais par « est réunie », dès lors que la modification de l'ordre du jour à une incidence au-delà des inscriptions prioritaires du Gouvernement. Sans s'éloigner de l'esprit de votre text...

Je défendrai brièvement l'amendement n° 59, qui vise à abaisser de vingt à huit le nombre de députés permettant de constituer un groupe. Les commissions permanentes étant désormais au nombre de huit, un groupe pourra être constitué dès lors qu'il disposera d'un nombre de députés suffisant pour effectuer un vrai travail en commission, travail qu...

Dans sa grande sagesse, l'Assemblée a décidé à l'unanimité d'abaisser de vingt à quinze le nombre requis de députés pour constituer un groupe. Toutefois, un groupe de quinze députés nécessite autant sinon plus de travail qu'un groupe de 150, de 200, voire de 250 députés. La question des moyens humains pour aider les parlementaires à réaliser le...

Je souhaite vraiment que cet amendement soit pris en considération par l'Assemblée, même s'il me semble que la commission a émis un avis défavorable. Son adoption ne représenterait pas un coût trop important pour l'Assemblée et constituerait une mesure de justice et d'équité pour que chacun puisse exercer sa fonction à égalité.

L'amendement n° 121 vise à rappeler que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations. Dans notre rédaction, nous avons anticipé les arguments que M. Warsmann vient d'opposer à nos collègues socialistes, puisque nous avons pris soin d'insérer les mo...