Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je me serais volontiers passé du douloureux honneur de vous livrer la dernière explication de vote relevant de feu notre actuel règlement. Nous voici en effet parvenus à l'issue de la réforme qui va conditionner notre travail parlementaire durant les deux ans et demi qui nous séparent de la fin de la mandature. Comme hier, je fais ici le voeu q...

Nous avons défendu la liberté de parole de tous les députés qui, en ces temps de censure et de répression, se trouve menacée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans notre hémicycle, cette dérive a pris la forme du « temps de parole programmé » : en réduisant de manière systématique à la fois le temps de parole et le nombre d'orateurs...

Je ne comptais pas intervenir sur cet article, mais les propos du président Copé et le débat engagé entre le groupe UMP et le groupe SRC me conduisent à le faire. Je tiens d'ailleurs à préciser que je ne m'exprime pas au nom de mon groupe, mais en mon nom propre, en tant que député libre et soucieux de préserver la démocratie parlementaire dans...

Néanmoins, une réforme intelligente de notre règlement aurait pu y remédier, en laissant la possibilité à chaque député d'intervenir en son nom personnel sur chaque amendement. J'ai été élu en 1993 comme vous, monsieur Mariani. Je ne prendrai qu'un thème, l'immigration. Combien de lois sur le sujet ? Je me souviens de la loi Pasqua ou encore de...

J'y viens. Sur la loi Debré, disais-je, j'ai fait entrer dans l'hémicycle la parole des sans-papiers, en évoquant des situations vécues par eux. De la loi Chevènement jusqu'aux lois Sarkozy, nos débats ont été intéressants ; M. Goasguen, qui y a souvent participé, peut en témoigner. Avons-nous perdu notre temps ? Ces débats ont-ils porté attei...

Non contents de restreindre sinon de museler la liberté de parole de chaque député par le biais du temps programmé, vous proposez que les suspensions de séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels a...

Je vais essayer de convaincre le président de la commission de renoncer à son fétichisme autour du nombre 2. On a le sentiment que, pour lui, tout se réduit à deux. Sans doute nous répondra-t-on que, pour nous, tout se réduit à cinq, mais ce n'est pas plus mal, car cinq minutes ne sont pas de trop pour des explications de vote. À tout vouloir r...

Cet amendement constitue peut-être la dernière chance de sauver un tant soit peu la démocratie au sein de cet hémicycle.

Vous pouvez sourire, mon cher collègue, mais pouvez-vous concevoir qu'il soit interdit de défendre un amendement en séance ?

Nos arguments valent pour vous comme pour nous ! Une fois tout le temps de parole consommé, nous nous retrouverons avec un grand nombre d'amendements qui mériteraient d'être défendus sans que cela soit possible !

J'ajoute que notre proposition est limitée, puisque seulement un des auteurs pourrait intervenir pour défendre l'amendement concerné, et pour une durée maximale de cinq minutes on n'en demande pas trop ! , et le rapporteur pour la même durée. En quoi une telle proposition pourrait-elle perturber le bon fonctionnement de l'Assemblée ? Cela pe...

Monsieur le président, je voudrais à mon tour souligner la sagesse dont vous avez fait preuve en acceptant de réserver les articles 26 et 31. Je souscris au voeu de M. Lagarde de mettre ce temps à profit pour rechercher un consensus ou en tout cas un compromis qui nous permette de garantir au moins le respect d'un certain nombre de droits dans...

Même si nous nous apprêtons en effet, du moins le groupe GDR, à voter contre ce texte, il n'en reste pas moins que nous pourrions essayer de l'améliorer

et de faire en sorte que soient respectés les droits de l'opposition et ceux des minorités au sein de la majorité ou de l'opposition.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps les amendements suivants n°s 154, 155 et 156.

L'esprit de la réforme du règlement est de valoriser le travail en commission. Or l'article 27 ne réserve officiellement qu'une demi-journée par semaine aux commissions, ce qui est fort peu. L'organisation de notre emploi du temps doit permettre la présence du plus grand nombre possible de députés et en commission, et en séance publique. Aussi...

L'article 28, qui modifie l'article 51 du règlement, vise, s'agissant du compte rendu de nos débats, à supprimer le mot « intégral » et à le remplacer par les mots « de la séance ». Si nous en demandons la suppression, c'est que nous avons déjà assisté à la disparition du compte rendu analytique, pourtant fort utile car il permettait d'avoir u...

Non seulement le compte rendu analytique a disparu, mais vous proposez maintenant de substituer au « compte rendu intégral » un simple « compte rendu de la séance ». Je ne comprends pas pourquoi on revient sur la notion d'intégralité, alors que le compte rendu intégral est le garant de la parole des parlementaires au sein de cet hémicycle. Reno...

En cohérence avec les dispositions que nous avons défendues jusqu'à présent, nous proposons de supprimer la modification qui vise à remplacer la durée de cinq minutes par celle de deux minutes, lorsqu'un député demande à interrompre un orateur.

La procédure d'examen simplifié limitant le droit constitutionnel d'amendement, l'amendement n° 276 prévoit, à titre de garantie, que tout président de groupe pourra y faire opposition lors de la Conférence des présidents. En effet, il faut que l'ensemble des présidents de groupe conviennent de son bien-fondé si nous ne voulons pas la voir util...