Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Si nous nous en tenons à la rédaction actuelle de l'article 6 du règlement, un député ne peut se démettre de ses fonctions ni avant l'expiration du délai de dépôt des requêtes en contestation de l'élection, ni, si son élection a été contestée, avant la notification de la décision du Conseil constitutionnel. Le présent article supprime cette res...
Le Bureau de notre assemblée comprend six vice-présidents : trois députés appartenant au groupe UMP, un député du groupe Nouveau Centre et un député du groupe SRC. Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne compte aucun vice-président. Est-il concevable qu'un seul groupe ne compte aucun vice-président, alors que le Bureau est la ...
Pour justifier le rejet de cet amendement en commission, on a soutenu qu'il provoquerait un surcroît de dépenses publiques. C'est un argument qui ne saurait nous satisfaire : la démocratie a un coût ; la règle démocratique qui vaut pour le Sénat devrait valoir aussi pour l'Assemblée nationale. D'ailleurs, si nous voulions respecter la même prop...
Elle le sera, monsieur le président. L'amendement me semble en effet ne pas devoir figurer dans le règlement, mais il en dit long sur la façon dont M. Mariani anticipe les conséquences de la présente réforme : puisque les députés ne serviront plus guère, il leur propose une activité en séance ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
