Interventions de Patrick Bloche

Mais s'agissant d'autres dispositions, nous restons très inquiets. Voilà pourquoi j'ai dit que nous étions restés au milieu du gué. Vous posez certes le principe de la libre communicabilité, mais vous trouvez des prétextes pour en restreindre la portée. Ainsi, la création, dès la version initiale de ce projet de loi, d'une catégorie d'archives...

Nous craignons aujourd'hui une augmentation substantielle des recours en contestation des refus de dérogation fondés sur la notion extensive de la vie privée contenue dans ce texte. Nous craignons de renvoyer à la jurisprudence le soin d'éclairer nos concitoyens sur un texte mal rédigé. Je ne reviendrai pas sur l'article 29, dont j'ai déjà par...

à un texte qui reste aujourd'hui très en deçà des espérances des chercheurs, des universitaires et des usagers des archives. Il s'agit véritablement d'une occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Elle a raison ! Écoutez-la !

Excellente illustration !

On prend l'argent où il est !

Madame la ministre, plutôt que de porter un jugement sur la politique dans le domaine du patrimoine qui sera inévitablement jugé comme partisan et sectaire puisque je fais partie de l'opposition....

..je livrerai le jugement de M. Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons françaises, qui ne m'a pas paru être un gauchiste avéré, lorsque, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, j'ai procédé à son audition.

Il déclarait, dans Le Figaro magazine du 14 juin dernier : « Le patrimoine est particulièrement mal servi sous Nicolas Sarkozy ». Et son jugement se trouve corroboré par les faits. Sans jouer à l'ancien combattant budgétaire, car je n'ai pas du tout envie d'être décristallisé (Sourires), je dois dire que tout ce qui se passe actuellement était...

C'est ainsi qu'une part des droits de mutation à titre onéreux a été affectée à la restauration des monuments historiques, soit 70 millions par an. Cette recette affectée devait être pérenne. Pourtant, elle n'a vécu que le temps d'un exercice budgétaire. Mme la ministre s'est donc retrouvée, par un effet mécanique, face à une vraie difficulté. ...

Qui paie ?

Quelle honte !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Tout à fait !

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de compléter l'excellent propos de notre collègue Mathus. Voilà donc, mes chers collègues, un amendement dont on parle depuis plusieurs jours. Je dirai de cet amendement attendu qu'il est « signé Furax », en ce qu'il vaut plus par son contexte, que vient de rappeler Didier Mathus, que pa...

Mais non ! C'est le contraire ! C'est un obstacle aux nouveaux entrants !

Ils ont tout fait pour empêcher le lancement de la TNT !

Ce n'est pas le sujet !

La concentration, c'est ça, la modernité ?

C'est que la situation est caricaturale !