Interventions de Patrick Bloche
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Elle a bon dos, la création !
Ce n'est pas un procès politique ! Il s'agit de dénoncer une mesure dirigée contre les nouveaux entrants !
Ce n'est pas le problème !
Cet amendement du Gouvernement, qui nous est soumis subrepticement dans le débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, nous a été présenté par Mme la ministre comme une simple formalité technique et juridique. Il me semble toutefois nécessaire d'éclairer notre assemblée sur le fait que, comme vient de l'indiquer avec pertinence n...
Quelle curieuse façon d'écrire la loi ! Vous renvoyez à un décret les motifs pour lesquels une carte de résident peut être remise ou retirée, en fonction, notamment, de la contribution économique exceptionnelle. Au moment où nous débattons de ce texte dans cet hémicycle, comme puis-je ne pas penser à ces huit salariés sept femmes et un homme...
Je demande donc, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu de cet article 32, la régularisation des huit salariés de la société Manet du XIe arrondissement, spécialisée dans le nettoyage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je vous remercie à mon tour de votre accueil. Le travail de réflexion sur le nouveau schéma d'allocation des moyens est mené collectivement même si la DGES est pilote en la matière. Le système concernant l'attribution des moyens dévolus à la recherche était sans doute plus lisible et plus transparent le contrat comprenant un volet dédié aux ...
Le phasage des processus et l'engagement d'une discussion sur les besoins d'information de l'État préalablement au contrat sont en effet très positifs.
Le dialogue est en cours et sans doute des convergences se feront-elles au moment de la vague D.
L'évaluation était précédemment réalisée par la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP), le CNRS, l'INSERM etc. Le système dont nous disposons aujourd'hui est heureusement homogène puisque l'agence est en mesure de noter toutes les unités figurant dans le périmètre d'une université à partir d'une même méthode. Il s'agit là d'un ré...
Le dialogue entre directions et AERES se déroule au rythme de la disponibilité des uns est des autres. Pour la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), l'évaluation des organismes de recherche est un exercice très nouveau.
Je parle de l'évaluation des établissements. À la suite d'un travail de plusieurs mois avec l'AERES, nous avons mis au point un cahier des charges qui a fait l'objet d'une commande « cosignée » par le directeur général de la santé et par moi-même pour une évaluation de l'INSERM. Nous avons fait de même avec le directeur général de l'enseignemen...
Le Rapporteur a évoqué la séparation de la décision et de l'évaluation. Le système de recherche français est assez spécifique ; dans le périmètre de la recherche universitaire, les acteurs sont multiples : CNRS, INSERM, etc. Il est aujourd'hui précieux d'avoir, sur l'ensemble des universités, un regard consolidé d'une instance d'évaluation, don...
Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est appelée ce matin à examiner une proposition de loi déposée par le groupe SRC et dont l'objet est d'intégrer dans les médias audiovisuels les interventions ...
Cher collègue, ma comparaison vaut pour les années 1989 à 2005 et les chiffres que je viens de citer font référence à un semestre et non à un mois. J'ai été amené à commenter en commission les dernières données publiques du CSA, qui concernent le mois de janvier 2008, sur le temps d'intervention de l'exécutif. Au cours de ce mois, les membres ...
Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d'avoir. En effet, j'ai été très frappé d'observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l...
et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien infér...
Très bien !
Et la loi Vauzelle ?
