Interventions de Patrick Bloche
3090 interventions trouvées.
Non, vous ne le faites pas !
Non, ils veulent des choses précises !
Citez vos sources ! (Sourires.)
Vous n'allez pas nous servir indéfiniment les mêmes arguments !
Et vous, qu'avez-vous fait lors de la précédente législature ?
En tout cas, vous n'avez rien fait non plus !
Nous sommes en 2008 !
Surtout aux élections municipales !
Ah bon ?
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, qu'une initiative soit prise aujourd'hui pour assurer la protection des sources des journalistes est une bonne chose. Il faudrait donc a priori s'en réjouir. A priori seulement car, à y regarder de près, le texte proposé ici pour modifier la loi du 29 juillet 1881 ne permet...
Des conditions qui ne sont pas seulement difficiles, mais aussi choquantes. Car le but des enquêteurs et du juge, au travers de cette opération d'intimidation il faut bien l'appeler ainsi était bien d'obtenir du journaliste le nom de la source qui, au sein des services de la direction générale de la sécurité extérieure, lui avait transmis l...
La démarche entreprise aujourd'hui est donc souhaitable et ne doit pas s'arrêter. Pour autant, ce projet de loi, tel qu'il est formulé, ne permet pas de réformer de manière décisive les textes actuels. Faut-il voir là une volonté délibérée de mal réformer pour, finalement, ne pas réformer ? Nous ne voulons pas le croire. Y a-t-il simplement mal...
Parmi ces textes figure la loi du 4 janvier 1993, qui a introduit un deuxième alinéa dans l'article 109 du code de procédure pénale, selon lequel « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ». Cet alinéa, présenté par M. Michel Vauzelle alors...
..« les vaut toutes », serait un beau projet pour nous tous. Ne nous y trompons pas ! La question qui nous mobilise aujourd'hui exige de nous bien plus que de légères retouches ou de frileux aménagements : un travail impérieux de réformes. Car en oeuvrant consciencieusement, obstinément et scrupuleusement à imaginer des solutions nouvelles pou...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, je vous remercie : je sais bien que ce n'est pas un droit que je revendique en demandant à prendre la parole afin de répondre au Gouvernement, mais je connais la manière tout à fait remarquable avec laquelle vous présidez nos séances et c'est, sans doute, la raison pour laquelle je n'ai pas eu le réflexe de lever la main ...
De même, limiter le secret des sources des journalistes aux seules questions d'intérêt général est pour nous la manière la plus vague d'écrire la loi. C'est un réel sujet d'inquiétude. Nous écrivons la loi, chers collègues, une loi qui sera ensuite interprétée, de façon conflictuelle. Reprenons ce que dit le texte : « Le secret des sources des ...
L'amendement n° 1, qui vise à protéger toute personne étant entrée « directement ou indirectement » en contact avec une source, améliore d'autant plus le texte nous le reconnaissons volontiers que le secret est le plus souvent détenu par plusieurs personnes. Or la personne détentrice du secret doit être protégée. Toutefois, monsieur le ra...
La réponse de Mme la garde des sceaux nous interpelle beaucoup. À chaque intervention, elle est en effet amenée à élargir, sans que ce soit clairement défini dans la loi, les exceptions en citant des cas qui choquent l'opinion et choquent aussi les citoyens que nous sommes. Ainsi, elle a d'abord parlé d'actions de terrorisme et d'enlèvements d'...
