Interventions de Patrick Bloche

Il s'agit d'un article essentiel du projet de loi. Après la taxe de l'article 20, voilà en effet celle de l'article 21 ! L'augmentation des prélèvements obligatoires continue : mesdames et messieurs les taxeurs, bonsoir !

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souvie...

qui figurent au compte rendu intégral de nos débats, publié au Journal officiel. M. Carrez nous a d'ailleurs indiqué avec beaucoup de pertinence que, telle qu'elle était présentée, cette taxe de 0,9 % correspondait en fait à 7 % du résultat. C'est vous dire si le Gouvernement a la main lourde ! Si l'on se place maintenant du point de vue de l...

Non seulement la taxe que vous instaurez à l'article 20 est une mesure antiéconomique, mais son rendement est incertain, puisque Mme la ministre n'a pu nous dire combien elle rapporterait. Surtout, elle aurait été justifiée si elle avait servi à rémunérer le droit d'auteur. Or elle financera, non pas la création, comme le prétend M. Lefebvre, q...

Cela n'aura jamais été aussi bas, effectivement !

J'avais demandé la parole !

Vous aurez noté, madame la présidente, que je prends la parole pour la première fois alors qu'il est vingt-deux heures dix. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je me félicite de constater que nous poursuivons l'examen de ce projet de loi à un rythme soutenu, madame la présidente. Les amendements nos 92 et 4, comme les précédents, visent à nous persuader que nous nous apprêtons à entrer, grâce à ce projet de loi, dans une sorte de cercle vertueux. Selon M. Martin-Lalande, France Télévisions, qui souff...

En contrepartie, il faudra bien des compensations ! Pour ce qui est des amendements nos 92 et 4, ils ne veulent strictement rien dire, se résumant à une déclaration de bonne intention purement gratuite. À moins qu'il ne s'agisse de nous persuader que l'audiovisuel public est désormais délivré de la pression de l'audimat qui l'empêchait jusqu'à...

Sur ces questions importantes, il est nécessaire que nous soyons parfaitement informés. Comment peut-on adopter une disposition prévoyant la nécessité pour les dirigeants de France Télévisions d'assurer l'équilibre financier sans disposer d'informations fiables sur le plan d'affaires ? (Les amendements identiques nos 92 et 4 sont adoptés.)

Que l'Assemblée puisse voter à l'unanimité l'amendement n° 634 que je vais vous présenter serait une manière décisive de rassurer la profession du cinéma, inquiète du devenir de France Télévisions.

Un quotidien du soir titrait hier à juste raison : Audiovisuel le projet de loi en examen à l'Assemblée nationale : le monde du cinéma redoute la réforme de France Télévisions. On le comprend, lorsque l'on sait comment est financé le cinéma dans notre pays depuis de nombreuses années. Nous savons tous nous réjouir ici que notre industrie cin...

C'est terminé, en effet, tandis que nous avons encore la chance d'avoir, en France, un cinéma de qualité, tout simplement parce que nous avons su, il y a plus de vingt ans, lui assurer un financement pérenne. Ce financement, ce sont les entrées en salle réjouissons-nous qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre ...

Pourvu que ça dure !

Très bien !

Je m'associe à mes collègues du groupe SRC pour remercier Mme la ministre d'avoir donné un avis favorable à notre amendement n° 634 : cela permettra de rassurer la profession du cinéma qui attendait un signe fort de la représentation nationale. L'amendement n° 454 vise un autre domaine de la création : la création audiovisuelle. Comme vous le...

Il a déclaré en effet que le produit des deux taxes qui seront créées sur les ressources publicitaires des chaînes privées, mais également sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications serait affecté à un fonds pour la création. Or ces taxes ne sont créées que pour répondre à la nécessité de compense...

Nous sommes ici quelques parlementaires à suivre de près, et même de très près, l'actuel débat sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel public.

Nous jouons notre rôle de parlementaires de l'opposition, monsieur le ministre. Je souhaitais réagir à l'excellent amendement de Patrice Martin-Lalande et rappeler que nous avons déposé le même amendement, budget après budget, depuis 2002, date à laquelle la redevance a été bloquée à son niveau actuel de 116 euros. Cela donne un aperçu des som...

Si nous sommes amenés à défendre tour à tour de tels amendements de suppression, c'est que nous sommes là au coeur de la réforme.