Interventions de Patrick Bloche

Ces amendements visent essentiellement à empêcher, s'il est encore temps, que l'irréversible ne se produise. Le 8 janvier 2008, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République a de lui-même, sans consulter personne, tout au moins au sein du Gouvernement, décidé que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Aujou...

Il aurait anticipé et la crise financière et la récession économique, la baisse d'activité des entreprises et, en conséquence, la diminution de leur budget consacré à la communication, et donc la baisse des ressources publicitaires ! Quel visionnaire !

Mais pourquoi n'a-t-il pas averti l'opinion mondiale, à ses propres yeux la seule à sa mesure, qu'une crise financière suivie d'une récession économique se produirait en septembre ?

Tout le monde le sait, votre démarche est anti-économique, et les pleurs aujourd'hui versés dans un journal économique par Martin Bouygues ne sauraient nous attendrir car il est le grand bénéficiaire de la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la ...

Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources public...

Ce qui nous inquiète dans cette affaire et j'en arrive à ma conclusion, madame la présidente (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , c'est que la publicité va s'arrêter le 5 janvier sans que la compensation financière soit votée par le Parlement. C'est d'ailleurs l'inquiétude qu'a exprimée Gérard Larcher et je trouve que vous traitez ...

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle ...

L'indexation telle que nous l'avons votée cet après-midi est une mesure juste.

Les ressources publicitaires, qui gênaient-elles ?

C'est la raison pour laquelle nombreux sont ceux qui s'inquiètent très justement des conséquences d'une décision qui tombe, telle un couperet, à une date qui n'a aucun sens et qui est même anti-économique. Quand on sait comment fonctionnent les chaînes de télévision, publiques ou privées elles organisent même des conférences de presse pour l...

C'est la raison pour laquelle la commission Copé j'étais membre de l'atelier de financement avec Patrice Martin-Lalande et notre excellent camarade Gilles Carrez avait proposé septembre 2009.

Quel talent !

Quel talent !

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi rela...

Car si cet article 18 est vidé de son sens, de son contenu, par voie réglementaire, que restera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les arti...

Mêlant le fond et la forme, je voudrais terminer par une observation sur le déroulement de nos travaux : nous estimons insupportable d'entendre dire ici ou là que le retard apporté à l'examen de ce texte alors que nous ne faisons que défendre nos positions déstabiliserait France Télévisions

alors que celui qui déstabilise France Télévisions depuis le 8 janvier 2008 a un nom : c'est Nicolas Sarkozy.

Je conclus, car je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole : ne nous dites pas que la suppression de la publicité sera effective quel que soit le résultat de l'examen du projet de loi, puisque cela pourra se faire par décret, mais qu'en revanche, pour compenser la disparition des ressources publicitaires, il faut taxer le chiffre d'affair...

J'en ai terminé. Il est insupportable d'entendre que nous ferions un cadeau à ces derniers en retardant de trois mois la perception de cette taxe. Il y a une solution très simple : c'est que la publicité ne soit supprimée que lorsque ce projet de loi sera voté. C'est ce qu'on appelle, tout simplement, la démocratie !

M. de Carolis a la tête sur le billot !