Interventions de Patrick Bloche

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons actuellement la composition du collège de la Haute autorité, qui doit comprendre neuf membres : un membre du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l'Acad...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous reprenons aujourd'hui nos débats sur le projet de loi dit « Création et Internet » après une interruption de dix-huit jours. Et si je me pe...

En l'occurrence, le sujet dont nous débattons l'intéresse directement. Et hier, dans un hebdomadaire paraissant principalement le dimanche,

elle se plaçait déjà, avec quelque facilité, dans la perspective de l'après-HADOPI. Force est de constater, madame la ministre, qu'elle n'a assuré là qu'un service minimum en termes de solidarité gouvernementale. On parle souvent des rapports polémiques et tendus entre Mme Morano et Mme Boutin,

mais je dois bien constater, madame Albanel, que vous vous êtes trouvée comparée à la femme de Cro-Magnon ou de Neandertal, puisque votre collègue a considéré que la HADOPI relevait de la préhistoire. Et, sur ce sujet au moins, nous partageons son point de vue.

C'est ce que vous faites !

Comment ?

Ça rame !

Non, sous la pression !

Vous nous provoquez !

Madame la ministre, nous vous avons écoutée avec attention. Comme d'habitude, vous restez malheureusement droit dans vos bottes alors que M. Françaix essayait de vous protéger. Nous ne voulons pas qu'agrégée que vous êtes, vous sortiez de ce débat désagrégée ! (Sourires.) Ce serait dommage pour une ministre de la République. Certains artistes ...

Je vois bien que le rapporteur de la commission des lois essaie de faire preuve d'un peu d'imagination, mais, force est de constater que voilà un amendement pour rien ! (Sourires.)

On peut même dire que cet amendement va à contre-courant de l'histoire en prenant pour référence la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour justifier de la nomination de deux personnalités qualifiées supplémentaires, respectivement désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, alors que tout le...

Assumez, monsieur le rapporteur !

Nous ne regrettons pas ces dix-huit jours de suspension, même si nous n'avons pas voté la révision constitutionnelle.

Nous nous en félicitons chaque jour, au contraire. Du reste, sur ce texte, ce n'est pas dix-huit jours d'interruption que nous aurions voulu avoir, mais facilement trois ou quatre semaines. Comme l'a suggéré Christian Paul, nous aurions même souhaité que cet examen fût suspendu pour l'éternité ! Quoi qu'il en soit, nous nous permettons de vou...

Les amendements que vous avez acceptés sont ridiculement secondaires. Le Gouvernement, par exemple, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne le rapport d'évaluation de la loi HADOPI que nous réclamions. Or, comme l'a dit Christian Paul, tel votre mentor, Frédéric Lefebvre, par sectarisme,

vous avez rejeté cet amendement alors que vous auriez pu reprendre la parole tel un rapporteur responsable et, compte tenu de votre pouvoir d'initiative, convenir, après réflexion et compte tenu de l'avis du Gouvernement, de l'utilité de ce rapport d'évaluation. Aussi permettez-nous, avec le respect dû à votre fonction et à votre personne, de...

Évidemment !