Interventions de Patrick Bloche

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

J'ai une délégation pour réunir immédiatement mon groupe, afin de répondre aux provocations du président de la commission des lois ! Je sais qu'il se contrefout des libertés publiques dans notre pays (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais qu'il ne vienne pas perturber et retarder les débats inutilement, et mettre en cause le groupe s...

C'est le contraire !

C'est extrêmement dangereux !

L'amendement n° 262 vise à supprimer les alinéas 75 à 83, ceux qui ont trait à la sanction. Comment peut-on encore prétendre que ce texte, qui propose de suspendre l'abonnement à Internet pour une durée pouvant aller jusqu'à un an, est dissuasif et pédagogique ? Il est avant tout répressif. Internet est devenu, pour nos concitoyens, un indispe...

Oui, mais pour bien comprendre ce que recherche Mme Marland-Militello par son sous-amendement n° 217, je voudrais relire l'amendement de M. Riester : « la Haute autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d'iden...

Les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre sont déconcertantes. À les entendre, il va de soi que l'ARCEP aura des contacts fréquents et réguliers avec l'HADOPI, mais il faut se garder d'introduire dans le texte la moindre référence à l'ARCEP ! Les sous-amendements s'inscrivent pourtant dans une logique de régulation, déjà évoquée à ...

C'est vrai !

Après l'adoption de l'amendement n° 50 deuxième rectification, l'HADOPI sera à la fois juge et partie puisqu'elle labellisera les offres légales mais aura également un pouvoir de sanction. Nous en faisons de ce fait une institution très schizophrène, ce qui est particulièrement dangereux. Sur l'amendement présenté par nos collègues du groupe G...

Mme la ministre nous répète à satiété que la riposte graduée aura vocation à se substituer aux poursuites pénales actuellement prévues par la loi DADVSI. Nous avions présenté un amendement visant tout simplement à abroger la loi DADVSI, loi promulguée en août 2006 qui n'a pas encore été appliquée, et qui ne le sera évidemment jamais puisqu'ell...

Vous parlez d'or !

Voilà !

Vous n'y êtes pas !

C'est ce que nous essayons d'obtenir !

N'insultez pas les Français !

C'est grotesque !

Avec elle, si : c'est la ministre des lobbies !

Non, c'est un droit fondamental !

Absolument ! Mais ce n'est pas le cas.

Pas du tout !