Interventions de Patrick Bloche
3090 interventions trouvées.
Ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte de loi !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes vraiment au pied du mur. Si vous aviez voulu être sincères dans votre démarche, encore eût-il fallu au préalable évaluer la loi DADVSI comme cela du reste était prévu : cela devait être réalisé dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, c'est-à-dire avant la fin 2007. Cela n'a pas été...
Au final, nous nous retrouvons dans une totale confusion. Sous la pression de qui nous savons, il y a le beurre et l'argent du beurre, fromage et dessert : on garde DADVSI au chaud, et on aura HADOPI en plus. Non seulement cela ne marche pas, mais toute votre démarche est désormais marquée par l'insincérité. Le cumul HADOPI-DADVSI qui revient à...
On ne peut pas donner cette capacité exorbitante aux ayants droit ! Cela créerait une rupture d'égalité entre les internautes, inévitablement sanctionnée par juge constitutionnel que nous ne manquerions pas de saisir. Madame la ministre, cette interpellation de la CNIL que nous faisons nôtre sur le pouvoir exorbitant des ayants droits de quali...
Mon amendement, pratiquement identique à celui qui vient d'être présenté, propose une mesure de bon sens : si une oeuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin n'est pas disponible à l'achat, l'internaute qui la télécharge ne peut être sanctionné. Pour nous, c'est une évidence. L'internaute ne commet pas d'acte illégal une qualific...
Mais non !
Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance. Il ne s'agit pas de retarder les débats c'est la première suspension que je demande cet après-midi , mais l'amendement n° 498, au profit duquel M. Suguenot a retiré son amendement n° 312, présente des similitudes avec les amendements en discussion ; je m'étonne d'ailleurs qu'i...
Nous sommes vraiment confondus. Compte tenu des arguments pertinents qui ont été avancés, nous avons fait un geste en retirant notre amendement n° 252. C'est précisément parce que nous aimons les artistes et que nous sommes profondément attachés au droit d'auteur, que nous voulons l'adapter réellement à l'ère du numérique. Nous l'avons répété ...
C'est scandaleux ! Vous êtes en train de faire pression sur les députés !
Vos pratiques sont inqualifiables !
Ce que vous faites est honteux !
Nous respectons le droit et la chronologie des médias !
Vous ajoutez de la confusion !
Mais la commission n'a pas été saisie ! Elle ne peut pas être défavorable ! (L'amendement n° 51 est retiré.)
Mais non !
C'est la pression des majors !
Vous êtes la ministre des lobbies !
Vous jouez contre les artistes !
C'est honteux ! C'est la ministre des majors !
