Interventions de Patrick Bloche
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Il est évident que Mme la ministre donnerait un avis favorable
quand le rapporteur de la commission des lois lui sert ainsi le plat, si j'ose m'exprimer ainsi ! Monsieur Riester, vous êtes devenu le porteur d'eau du Gouvernement ! Vous êtes certes membre de la majorité, mais là ! Dans son projet, le Gouvernement prévoit que le président est élu par le collège de la HADOPI, composé de onze membres et no...
après avoir, de façon cosmétique, prévu deux personnalités supplémentaires désignées par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, proposition dont on ne comprend pas vraiment les motivations, vous en rajoutez encore en proposant que le président soit nommé par le pouvoir exécutif. Et vous prétendez encore que la HADOPI e...
Cela ne change rien !
Vive le Sénat !
Le 30 mars, le ridicule tue autant que le 1er avril !
Pas à tous !
M. Paul a été agressé !
Je m'étonne presque que le rapporteur de la commission des lois ait donné un avis favorable à ces amendements. Il aurait été incontestablement mieux inspiré en donnant un avis favorable à celui de la commission des affaires économiques, qui, nous insistons, monsieur Riester, nous aurait permis d'avoir la certitude que des représentants des inte...
Madame la rapporteure, vous êtes censée rapporter ! Vous n'avez pas à donner votre avis personnel, vous parlez au nom de la commission des affaires culturelles !
Par la position que vous avez prise, et en dépit de toutes vos dénégations, vous avez refusé que nous inscrivions de manière certaine dans la loi que les représentants des internautes seront représentés au sein du collège de la HADOPI. Nous restons dans un contexte totalement aléatoire. Oui, monsieur le rapporteur de la commission des lois, vou...
Contrairement aux présidents des sociétés de l'audiovisuel, eux ne seront pas révocables.
Mais vous rapportez au nom de la commission !
Mais je ne rapporte pas, moi !
Vous êtes une femme honnête !
L'amendement prévoit des incompatibilités entre les fonctions de membre de la Haute autorité et d'autres activités. Nous souhaitons que le secrétaire général de la Haute autorité soit soumis au même régime d'incompatibilité, pour que nous ayons les mêmes garanties d'indépendance.
L'objectif est le même. La fonction de secrétaire général doit offrir les mêmes garanties d'indépendance que celle de membre de l'Autorité. De plus, nous voulons éviter le cumul des fonctions. (L'amendement n° 409 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
C'est l'un des trop rares amendements qui ont été votés au sein de la commission des lois. Son objet est certes limité mais présente néanmoins un intérêt évident puisqu'il s'agit de rendre effective la prévention des incompatibilités que nous venons d'évoquer, visant à la fois les membres de la HADOPI et son secrétaire général, et d'éviter par ...
Nous souhaitons porter de trois à cinq ans le délai minimal entre l'exercice de certaines fonctions, notamment dans l'industrie de la musique, et un mandat au sein de la HADOPI. Nous pensons en effet qu'un délai de cinq ans offre une meilleure garantie d'indépendance, la HADOPI étant bien, malgré les conditions de nomination de son président, u...
J'ai lu avec attention les rapports de nos trois rapporteurs, notamment celui de Mme Marland-Militello. En voici un extrait de la page 89 : « La Commission examine un amendement de M. Roland Muzeau tendant à prévoir la présence d'un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sein du collège de la HADOPI...
