Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Il y a un « mais » !

Mais l'Allemagne vient de le refuser !

Vous avez déjà les chiffres de 2012 ?

Nous voulons des réponses plus précises. La rédaction actuelle de l'article 2 ne définit pas l'identité numérique. C'est pourtant notre rôle de législateur, au lieu de s'en remettre à la jurisprudence pour cerner cette notion, qui touche aussi bien au pseudo qu'au mot de passe. Je poserai donc deux questions précises, en espérant que les répon...

Un an, c'est long !

Pour la liberté d'expression, c'est long !

Un élément essentiel.

Quelle honte !

La protection des sources des journalistes et son corollaire, la liberté d'expression, ne sont vraiment pas une priorité du Gouvernement, malgré les engagements du Président de la République. Il est vrai que ce dernier était alors seulement candidat ; deux ans et demi plus tard, nous savons ce qu'il est advenu des nombreuses promesses qu'il a f...

Sincèrement, chers collègues, que devons-nous penser du fait de nous retrouver en séance de nuit un 21 décembre pour débattre d'un projet de loi dont l'examen en commission, notre rapporteur l'a rappelé avec beaucoup d'honnêteté, remonte à tenez-vous bien ! décembre 2008, autrement dit à un an ? Ce texte avait d'ailleurs été programmé à l'o...

que ne siège au banc du Gouvernement ni Mme la garde des sceaux, que l'on dit retenue au Sénat excuse tout à fait valable ni M. le ministre de la culture et de la communication. Nous aurions souhaité le voir représenter sa collègue, s'agissant de la protection des sources des journalistes, donc de la liberté d'expression et de communicatio...

qu'il était le ministre non seulement de la culture, mais aussi de la communication.

Il est vrai que l'on parle d'un remaniement, après les élections régionales, qui amènerait à ses côtés M. Lefebvre Toujours est-il que le ministre de la culture aurait eu l'occasion de nous prouver ce soir qui était aussi celui de la communication en étant présent au banc du Gouvernement. Si Aurélie Filippetti a défendu, avec le talent que no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré il y a plus de dix ans il y a treize ans exactement le principe de protection des sources journalistiques, en en faisant « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ». Depuis son arrêt de...

Pourtant, la loi du 29 juillet 1881, qui institua la liberté de la presse, fait partie, avec celles sur la liberté syndicale et la liberté d'association, des grandes lois votées par une IIIe République naissante qui ont servi de points d'ancrage à notre identité démocratique et souvent inspiré d'autres modèles d'État de droit à travers le monde...

Nous savons pourtant que, sur certains textes, le Gouvernement sait être réactif on l'a vu avec la loi HADOPI

Qu'il s'agisse d'une nouvelle lecture après le rejet du texte par les députés le 9 avril ou de l'examen d'un nouveau projet de loi après la censure du Conseil constitutionnel, l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée n'a jamais traîné !

Quitte à prendre du temps, il aurait été souhaitable que cela profite au moins au texte. Mais l'année de réflexion supplémentaire qui a été octroyée, sinon imposée par le Gouvernement n'aura eu aucune utilité. Après son passage en commission, le projet de loi comprend, certes, quelques avancées à mettre au crédit de nos collègues sénateurs, mai...

Nous considérons bien évidemment comme une avancée le fait que l'article 1er inscrive de manière solennelle le principe de la protection du secret des sources des journalistes dans notre droit. Toutefois, le trop grand nombre d'imprécisions que nous relevons encore risque de faire apparaître cette avancée comme plus symbolique qu'effective.

Ainsi l'expression d'« impératif prépondérant d'intérêt public » qui vise à justifier les exceptions au principe de protection des sources sans que soient précisément définies les situations à prendre en compte. Il eut été nécessaire, selon nous, de prendre pour modèle la législation considérée comme la plus aboutie sur le sujet, à savoir cell...