Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Depuis le 7 mai 2005, ce pays s'est doté d'une loi qui consacre le secret des sources journalistiques en tant que principe fondamental. Ainsi, le secret des sources ne peut être forcé que lorsque ces sources sont de nature à prévenir la commission d'infractions constituant une menace grave pour l'intégrité physique d'une ou de plusieurs personn...

Faut-il rappeler que nous débattons dans un contexte où les journalistes dénoncent régulièrement les perquisitions abusives, les intimidations et autres atteintes à la liberté de l'information dont ils font l'objet, qui se multiplient dans notre pays ? J'ai cru comprendre, monsieur Bénisti, que vous alliez travailler sur des sujets qui risquent...

Lorsqu'on invoque la liberté d'opinion, on sait comment cela se termine : c'est toujours au détriment de la liberté d'expression, et donc du travail des journalistes.

Faut-il rappeler également qu'au moment où nous discutions de ce texte en 2008, de nombreux exemples de pressions exercées sur des organes de presse alimentaient le débat : tentative de perquisition au siège du Canard Enchaîné, affaires Auto Plus et Guillaume Dasquié ou encore mise en examen de Denis Robert dans le cadre de l'instruction relati...

Au-delà de la question de la protection des sources au sens strict, on peut s'interroger sur la généralisation des atteintes directes aux journalistes ou aux médias. Il y a quelques mois, les conditions de l'interpellation de Vittorio de Filippis pour une affaire de diffamation créait un fort émoi. Il y a quelques jours encore, le syndicat nat...

Il y aurait malheureusement beaucoup à dire sur les conditions de garde à vue dans notre pays et sur leur multiplication au-delà de celles concernant spécifiquement les journalistes. Là aussi, la France attend sans doute une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour agir. La menace est en tout cas suffisamment sérieuse pou...

Pour conclure, notre assemblée aurait été mieux inspirée en donnant un signe clair à celles et ceux qui, avec volonté et courage, pratiquent encore quotidiennement le journalisme d'investigation alors que la crise profonde qui traverse aujourd'hui la presse écrite les précarise plus que jamais. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui exigeait du ...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous pensez, aucun député de notre groupe n'a mis en cause votre personne ou votre présence dans l'hémicycle. Nous avons simplement regretté l'absence des deux ministres concernés par ce texte. S'il y avait urgence, il fallait inscrire ce texte plus tôt, ou à un moment où les deux ministres étaient ...

Or vous avez choisi cette date exotique du 21 décembre où un ministre est en Chine et l'autre au Sénat.

Avouez qu'il y a de meilleures façons de témoigner sa considération au travail parlementaire ! L'amendement tient compte de ce qu'est aujourd'hui la réalité du métier de journaliste. Vous faites référence à des décisions, des recommandations anciennes, alors que la crise actuelle de la presse écrite et la précarisation des journalistes se trad...

Nous ne contestons nullement que la notion d'impératif prépondérant d'intérêt public émane de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mais là n'est pas le débat. Cet impératif vise à justifier les exceptions au principe de la protection des sources, dont nous nous réjouissons par ailleurs qu'il soit inscrit pour la premiè...

Puisqu'il est question de la liberté de la presse, donc de la liberté d'expression, nous touchons ici à l'un des fondements de notre démocratie. Nous l'avons dit, les journalistes sont trop souvent exposés à des perquisitions, à des incriminations, à des gardes à vue l'affaire De Filippis a créé un émoi considérable, en proportion avec la gra...

Nous constatons au contraire, depuis deux ans et demi, que le nombre de gardes à vue, qu'elles visent des journalistes ou d'autres citoyens, a explosé. Le Premier ministre s'en est inquiété, mais si brièvement que peu l'ont entendu. Il faut aller plus loin qu'une simple observation. Si l'on veut passer de la culture de l'aveu à celle de la pre...

il convient d'admettre que la garde à vue n'a plus lieu d'être.

L'amendement concerne les journalistes dans l'exercice de leur métier !

Sincèrement, monsieur le rapporteur, nous vous avons connu plus inspiré. Il suffit de relire le texte même de l'amendement dans son intégralité : « Toutefois les personnes visées à l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont autorisées à taire leurs sources dans les conditions prévues par ledit article ; leur place...

Les réponses du rapporteur et du ministre, au-delà de leur volonté d'obtenir un vote conforme, nous confirment que le verre, in fine, va rester à moitié vide. La production de pièces en faisant référence à l'exceptio veritatis existait auparavant, monsieur le rapporteur. Évoquer le secret de l'instruction ou le secret professionnel n'a pas gran...

Cet amendement tente d'introduire de la cohérence. Dès lors que l'article 3 ter dispose que, « à peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un journaliste permettant d'identifier une source en violation de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », il nous semblait assez logique d'autan...

Nous aurions pu profiter de ce projet de loi pour aller jusqu'au bout de cette démarche. Lorsque l'on a à l'esprit l'arrêt Goodwin de la Cour européenne des droits de l'homme de 1996 et la jurisprudence constante qui a renforcé la doctrine de la Cour européenne, on ne peut que trouver ce texte bien éloigné de la précision et de la qualité de la...

Nous avons effectivement discuté d'un certain nombre de crédits d'impôt concernant le secteur culturel comme viennent de le rappeler le ministre et le rapporteur général. En l'occurrence, je voudrais tout de même alerter notre assemblée sur le signe très défavorable qui serait donné à ce secteur fragile. La distribution de programmes audiovisue...