Interventions en commissions de Patrick Balkany

La police est sous la tutelle du ministère de l'intérieur et les ministres de l'intérieur des Etats membres de l'Union se réunissent très régulièrement pour coordonner la lutte contre les différents trafics internationaux. J'avoue ne pas voir l'intérêt de la création d'une nouvelle force de gendarmerie dont la mise en place ne coûtera que 150 0...

La lutte contre le terrorisme est cruciale pour nous tous, et pas seulement pour Israël. Les services spéciaux français pensent avant tout à protéger la France. Les spécialistes sont particulièrement inquiets quant à la possibilité d'attaques terroristes en France et en Europe, et pas seulement dans les pays belligérants. Par conséquent, tout a...

Ne pensez-vous pas qu'avec l'obligation de vendre T D pour récupérer 4 milliards, on a loupé le coche lorsqu'un rapprochement stratégique avec Alstom, EDF et peut-être même avec d'autres avait été envisagé ?

Je trouve moi aussi parfaitement inacceptable que nous soyons soumis à une évaluation comme si nous étions à l'école. Je n'ai jamais vu ce type de pratiques dans d'autres assemblées ! Il me semble que les parlementaires ont le droit de voyager à leurs frais ou de répondre à des invitations. Ils peuvent aussi se déplacer au titre de leurs autres...

Quelles sont les mesures prises par les autres Etats pour favoriser l'accessibilité ? Sont-elles plus avancées que celles adoptées par la France ? Quelles mesures sont imaginées pour améliorer l'accessibilité des bâtiments de l'Assemblée nationale ?

Il est choquant que la loi oblige les municipalités à rendre leurs hôtels de ville accessibles aux personnes handicapées, et que l'Assemblée nationale s'exonère de toute initiative dans ce domaine. Il faut demander aux Questeurs de se préoccuper de l'accès du public handicapé, mais également d'anticiper sur l'élection, inéluctable, de députés h...

Cette différence de traitement n'est pas systématique. Certains champions paralympiques ont aussi reçu la légion d'honneur.

Je ne comprends pas pourquoi il a fallu attendre trois ans pour que le Gouvernement présente au Parlement le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord par échange de lettres signées en 2006 et dont les principales stipulations sont relatives à l'obligation pour les services de la police d'un Etat intervenant en urgence dans l'Etat vois...

, a souligné que le présent accord entre la France et le Gabon, signé le 5 juillet dernier, représentait le premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l'impulsion du Président de la République. A titre préliminaire, le rapporteur a souhaité évoquer le contexte dans le...

a souscrit à l'observation de son collègue M. François Rochebloine, reconnaissant l'insistance dont il faut parfois faire preuve auprès des consuls pour qu'ils délivrent un visa. Il alors précisé que la carte de séjour « compétences et talents » visée à l'article 3 de la convention comprenait bien les sportifs. Ce qu'il faut, c'est faciliter la...

, a rappelé que l'accord principal avait pour but la réalisation d'un musée universel à Abou Dabi, capitale des Emirats Arabes Unis. Deux accords additionnels précisent, pour le premier, le régime fiscal des contreparties financières que ce projet comporte, le second indiquant que les termes de l'accord s'appliquent tant aux autorités nationale...

a indiqué que l'accord avait effectivement une durée limitée. Il sera par ailleurs réévalué conjointement par les deux parties tous les cinq ans. La partie émirienne ne pourra cependant pas renégocier les contreparties financières sauf résiliation de l'accord qui n'a aucun effet sur les obligations déjà honorées et les projets en cours.

a remercié le commissaire d'avoir rappelé que l'accord interdisait à la France de participer à la construction d'un autre musée universel dans la région des Emirats Arabes Unis. Cependant, plusieurs Etats ont sollicité le savoir-faire français en matière de musées. L'Etat de Bahia au Brésil a fait appel à des experts français afin d'aider à la ...

a rappelé l'importance du rôle joué par la France à toutes les étapes de la construction du musée, qui sera dès lors garante du respect par ce projet des normes environnementales les plus strictes. En matière de choix des oeuvres, la liberté à préserver est celle des organes de direction du musée universel, dont l'accord est prévu avant de pouv...

a insisté sur le risque existant en cas de co-localisations dans des grands pays. Pourquoi n'existerait-il pas des maisons de l'Union européenne réunissant tous les services diplomatiques, plutôt que des bâtiments franco-allemands ? Par ailleurs, l'existence d'un consulat français dans un pays étranger reste très importante pour les citoyens f...