Interventions de Patricia Adam

Monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cela démontre, une fois de plus, combien il est dommage que nous n'ayons pu procéder à des auditions sur ce texte, faute de délai suffisant. Mme Martinez est malgré tout parvenue à recueillir des témoignages de médecins mais si nous avions tous eu le temps d'examiner comme il faut c...

Avec l'article 4, nous abordons le code de l'éducation. Nous pouvons tous être favorables, je l'admets, aux propositions faites ici car l'intention est particulièrement louable. Nous pouvons de fait largement améliorer l'information donnée aux jeunes par l'intermédiaire de l'éducation nationale et peut-être pas uniquement par ce canal, d'ail...

Mais c'est un GIP, et non une association !

Je le répète : ces associations n'ont été écoutées à aucun moment, ce qui est inadmissible quand on sait le travail qu'elles réalisent depuis de très nombreuses années. Et, contrairement à ce que j'ai pu entendre tout à l'heure, ce travail n'est pas que national, il est aussi local. Dans mon département et dans bien d'autres, ces associations s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui touche à des expériences douloureuses et des actes abjects. La volonté de soutenir les victimes de l'inceste nous est commune. Ce débat ne peut donc être abordé dans un esprit de « censure a priori », qui conduirait à accu...

Vous n'y parviendrez pas avec ce texte !

Cet amendement vise à garantir que les mesures d'accompagnement des sites touchés par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et par la réorganisation des services seront prises en concertation avec les collectivités territoriales. De nombreux sites étant concernés, les solutions doivent en effet être adaptées à chaque situation. ...

Cet amendement avait pour objet, dès lors que vous refusiez de supprimer l'article 10, de préciser un certain nombre de conditions. Certaines sont toutefois déjà satisfaites.

L'article 12, qui a suscité l'ire des magistrats, touche un sujet sensible. C'est d'abord l'extension à des lieux de la notion de secret défense limitée jusqu'ici aux documents qui nous est proposée. L'existence d'une telle liste, pour être inquiétante, n'en est pas moins compréhensible ; c'est pourquoi nous avons tenté d'amender ce texte s...

L'amendement CD 143 va dans le même sens. Le juge n'a pas à justifier à l'avance les raisons de sa perquisition et doit seulement en informer le président de la CCSDN en un temps strictement utile pour que celui-ci puisse exercer sa mission, c'est-à-dire au début de la perquisition.

Je retire l'amendement CD 143.

Pas du tout ! C'est de l'exercice du droit qu'il s'agit !

Cet amendement vise à clarifier les rôles respectifs du président de la CCSDN et du magistrat instructeur.

Il paraît excessif et peu pratique de faire dépendre la classification d'un lieu « neutre » en lieu protégé de la présence éventuelle et de la découverte fortuite de documents ou d'informations classifiés.

S'agissant d'enquêtes judiciaires, il convient de ne pas laisser à l'exécutif la possibilité de bloquer des affaires sensibles par simple inertie.

Je retire l'amendement CD 147. L'amendement CD 147 est retiré.

Je retire l'amendement CD 148.

La question de l'avis conforme ayant été tranchée, je retire cet amendement.

La commission consultative est une instance collégiale. Il ne peut appartenir à son seul président d'émettre un avis.

Cet amendement, que je présente au nom de l'ensemble du groupe socialiste, vise à supprimer les alinéas correspondant à la première partie du rapport annexé qui définit la nouvelle stratégie de sécurité nationale. Celle-ci provoquera un élargissement très important des pouvoirs du Président de la République, au détriment du Premier ministre, c...