Interventions de Patricia Adam

Telle est bien notre intention.

Je comprends votre position monsieur le ministre, mais elle ne me semble pas en contradiction avec l'amendement proposé. Le Livre blanc était très attendu par nos partenaires européens qui souhaitaient connaître l'ambition de la France en matière de défense. Il me semble important de la décrire en ces termes. Certes, la défense européenne doit ...

C'est au contraire un excellent amendement. La nouvelle relation transatlantique qui nous est proposée présente l'Union européenne et l'OTAN comme deux organes ayant le même objectif, mais l'Union est une construction beaucoup plus vaste qu'une alliance de défense. Le projet de loi est peut-être conforme à ce qu'est l'OTAN aujourd'hui, mais ass...

Le Président de la République avait évoqué la possibilité de rediscuter, voire d'annuler certains de ces accords. Où en est-on ? Le Parlement sera-t-il informé ?

Conformément aux préconisations du rapport sur la précédente loi de programmation, cet amendement propose que le tableau des engagements communiqué au Parlement soit actualisé tous les trois mois, ce qui permettra aux parlementaires de suivre les commandes et d'être informés de leurs aléas éventuels.

Si vous vous y engagez, je retire cet amendement.

Toute opération d'externalisation et tout partenariat public-privé doivent faire l'objet d'une étude d'impact préalable, ce qui rejoint d'ailleurs une remarque précédente du ministre.

Il convient d'intégrer, tant dans les budgets des programmes que dans les coûts prévisionnels de possession, les coûts de déconstruction des matériels, et ce dès leur lancement.

Il serait utile que le comité financier informe le Parlement trois fois par an de ses conclusions pour éviter tout retard dans l'exécution de la loi de programmation militaire.

Parmi les trois cercles stratégiques définis en matière de politique d'acquisition, la France doit soutenir davantage les entreprises nationales qui souhaitent contribuer au développement des technologies du deuxième cercle, celui au sein duquel notre pays souhaite coopérer et créer des interdépendances entre États européens. En effet, le dével...

Il s'agit de souligner l'importance de s'investir dans un domaine trop longtemps sous-estimé.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements CD 162 et CD 163 qui ont été retirés ; il ne paraît plus opportun.

Il convient de laisser en l'état les articles du code de la défense issus de la transposition de l'ordonnance de 1959.

Notre amendement ne s'explique que par le défaut de connaissance, à l'époque, de ce plan de relance.

Étant donné que les recettes exceptionnelles escomptées lors des deux premières années d'application de la LPM sont largement virtuelles, il est indispensable de réallouer, à volume constant, les sommes attendues lors des autres annuités.

Dans le contexte économique difficile que nous traversons, notamment sur le plan de l'emploi, il semble difficile de mettre en oeuvre une diminution aussi drastique des personnels alors que leurs possibilités de reconversion seront réduites.

Si, dans leur article paru dans la revue Défense Nationale, MM. Bauer et Rocard ont plaidé pour la création d'un Conseil de sécurité nationale et nous ne contestons pas que tout gouvernement ait besoin de prendre en compte la notion de sécurité nationale compte tenu des menaces qui peuvent exister , il n'en reste pas moins que la mise en oeu...

Cet amendement tend à maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives et non à les placer sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, mesure d'autant plus inutile que le Premier ministre voire le conseil de défense lui-même ont tout loisir, en cas de ...

Face au discours officiel qui tente de justifier la réintégration de la France dans l'OTAN, je veux essayer, dans le temps qui m'est imparti, de donner à nos concitoyens un éclairage différent. Que s'est-il passé depuis l'élection présidentielle de 2007 ? Que pourrions-nous retenir de cette « chronique d'une réintégration annoncée » ? Celle-ci...

Cet amendement est important. Aujourd'hui, en effet, de nombreuses associations de structures diverses interviennent dans le domaine de la prévention et sont d'ailleurs souvent subventionnées par les conseils généraux, voire par les régions. Il me semble donc plus que nécessaire que ces actions de prévention soient coordonnées. Des débats exis...