Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
Excellent !
Excellent !
Sur proposition de la majorité !
C'est vrai !
Cet amendement concerne la nouvelle architecture budgétaire des missions « Culture » et « Médias » proposée dans le cadre du présent projet de loi de finances, qui pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre ne brille sur ce point ni par sa cohérence, ni par son respect de l'esprit et de la lettre de la LOLF. (Sourires.) Le présent amen...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable : il s'agit, comme vous l'avez compris, de permettre la couverture des coûts de la diffusion dite en « simulcast », c'est-à-dire la diffusion simultanée en analogique et en numérique. Cela permettra d'assurer le passage à la télévision numérique en ...
La commission des finances n'a pas examiné ces amendements, mais elle a adopté, à l'unanimité, j'y insiste, un amendement qui prévoit un moratoire de cinq ans. Le Gouvernement propose, à l'article 76 de la loi de finances, un moratoire jusqu'en 2014 ; la commission des finances propose, elle, un moratoire de cinq ans : cela permet en effet de f...
C'est une suppression progressive !
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. En tant que rapporteur spécial, je me permets cependant d'émettre un avis défavorable pour plusieurs raisons : La soumission des résidences secondaires à la contribution pour l'audiovisuel public constituerait un retour en arrière par rapport à la réforme de 2005. Les mêmes difficultés...
Cet amendement va dans le sens de celui de Michel Bouvard. Je voudrais faire remarquer à Mme la ministre que les nouveaux réseaux n'ont pas connu le système de la taxe professionnelle et que l'on ne peut donc pas tout à fait s'y référer en ce qui les concerne. Au départ, ils ne fonctionnent que sur une partie du territoire. En revanche, si la ...
Très bonne simplification ! (L'amendement n° 672, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Comme MM. Richard Dell'Agnola et Nicolas Perruchot ont précédemment eu l'occasion de l'indiquer, la nouvelle architecture budgétaire des missions Culture et Médias ne se distingue ni par sa cohérence, ni par son respect de l'esprit et de la lettre de la LOLF. Nous avons adressé, conjointement, un courrier au ministre à ce propos, et la Commissi...
J'observe que nous sommes tous d'accord sur le fond, ce qui est déjà beaucoup. Nous demandons fréquemment des rapports au Gouvernement dans les projets que nous adoptons et, en tout état de cause, le verbe « demander » a davantage sa place dans une loi que le verbe « prier » !
Conformément à l'observation que nous venons d'adopter, il s'agit de clarifier, autant que possible et dans les limites imposées par la LOLF, l'architecture budgétaire relative aux médias telle qu'elle a été modifiée dans le cadre de ce projet de loi de finances. Sans rien changer au montant des crédits de la mission, ni à leur répartition entr...
C'est une appellation consacrée, depuis la loi sur la presse. L'expression « presse locale » désigne l'ensemble des publications non nationales, y compris la presse départementale et régionale.
Je vais laisser au Rapporteur général, cosignataire de l'amendement, le soin de le présenter.
Il s'agit en effet d'une question de cohérence. En outre, nous devons donner à France Télévisions du temps pour qu'elle soit à même de mener une politique ambitieuse. Confrontée à l'évolution de son cadre juridique, à une crise de la publicité et à un développement d'Internet qui n'a pas encore produit tous ses effets, la régie publicitaire doi...
M. Nayrou, il convient de prendre en compte l'ensemble des recettes publiques comme privées dont dispose France Télévisions. Le dynamisme des recettes de publicité et de parrainage depuis 2009 et les surplus enregistrés plaident pour un rebasage de la dotation publique. Au total le financement du groupe est pleinement assuré.
L'amendement vise à régler de manière satisfaisante le problème de l'excédent des recettes publicitaires et de parrainage de France Télévisions, dont le montant est loin d'être négligeable : près de 150 millions d'euros l'an dernier, probablement 200 cette année, dont plus de 142 sont déjà acquis, et, selon les prévisions, plus de 171 millions ...
Même si nous n'avions pas voté l'amendement II-CF-24, l'amendement II-CF-87 resterait intéressant
