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Tout à l'heure, en présentant l'amendement, j'ai dit textuellement : son objectif n'est pas de régler cette question des droits de l'homme et du citoyen numérique, mais de rappeler que le projet de loi dont nous discutons doit s'inscrire dans une certaine conception exigeante et plus respectueuse des droits. Voilà ce que je voulais dire. Le déb...
Cet amendement vise à rendre plus fluide la circulation des oeuvres, aujourd'hui entravée par un certain nombre de pratiques, en confiant à la Haute autorité la tâche de veiller « à ce que les services de communication audiovisuelle ne puissent entraver la circulation des programmes qui doivent être remis sur le marché à l'issue de la dernière ...
C'est faux !
Il y en a grand besoin !
Ou de contrefacteurs !
À juste titre !
Je vais intervenir depuis mon banc ; il est de moments où il faut savoir rester à sa place (Sourires.) Comme je l'ai exprimé dans l'enceinte du Palais-Bourbon en ouvrant, le 16 janvier dernier, le colloque « Monde culturel et Internet, vers une réconciliation ? », je ne cacherai pas ma circonspection. Oui, je crois que l'État ne peut rester ...
Oui, il serait paradoxal que le législateur renonce à poser des règles après la démonstration faite par Denis Olivennes qu'un accord est possible entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'accès à Internet. Pour autant, le législateur mesure pleinement le risque de fixer des règles applicables à une matière en ...
Pourquoi continuer de se référer exclusivement à un modèle dans lequel la création et la diffusion sont assurées par un petit nombre de professionnels, alors qu'une part croissante de la création et de la consommation de biens culturels est désormais le fait d'un nombre quasi illimité d'internautes, aux statuts très variables, au sein de réseau...
Le rapport du créateur au public est en train de changer radicalement, ce qui inquiète logiquement les bénéficiaires de l'ordre économique antérieur ; s'autoproduire est aujourd'hui possible pour les artistes qui peuvent se passer des maisons de disques pour toucher leur public.
L'Internet ne rémunère peut-être pas beaucoup, mais il touche facilement et rapidement le public, lequel paie par ailleurs pour assister à un concert ou un spectacle ou pour acheter un support traditionnel. Ce n'est pas la création qui est touchée, mais l'industrie de diffusion de cette création sur des supports matériels.
Le problème n'est pas de savoir comment sauver le modèle économique des majors, mais de savoir dans quelles conditions les artistes professionnels peuvent créer.
Une chose est de constater objectivement la crise et les autres risques potentiels, bien réels, pour le financement de la création musicale, cinématographique et audiovisuelle ; une autre est d'en tirer la conclusion que l'avenir de la création réside dans le retour à la situation antérieure par l'élimination du piratage, facteur le plus visibl...
Il ne faudrait pas que le soin que nous mettons à colmater une brèche dans le modèle actuel nous fasse oublier l'essentiel : inventer les nouvelles règles et les nouveaux modes de financement qui stabiliseront le modèle à venir
En conclusion, je dirai oui au projet à certaines conditions l'amende par exemple , car il peut offrir aux acteurs historiques une sorte de répit qui amortira le choc de la mutation. Mais, surtout, je dis oui aux futures étapes législatives que nous devrons très rapidement accomplir pour donner à notre société de l'information les moyens de...
Les sénateurs aussi ?
S'il n'avait rien proposé, vous lui auriez reproché de ne rien faire !
Surtout en France !
Il le faudrait, en effet !