Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande

Eh oui, si vous l'aviez fait, nous n'aurions pas à le faire !

C'est sans doute l'abaissement du niveau de la mer ! (Sourires.)

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, si l'on peut se réjouir de la promulgation de la loi du 12 juin 2009 et de la loi complémentaire discutée aujourd'hui, qui va dans le bon sens sur plusieurs p...

S'il faut attendre la résolution de ce problème technologique, pendant combien de temps la sanction par la suspension sera-t-elle inapplicable ? Pour toutes ces raisons, et celles que j'ai développées en mars dernier, je regrette à nouveau que l'amende ne remplace pas systématiquement la suspension.

J'étais déjà intervenu, en effet, pour faire reconnaître le droit d'accès à l'internet, pour faire sanctionner le téléchargement illégal par l'amende plutôt que par la suspension, pour que soit défini un nouveau modèle de financement de la création culturelle à l'ère numérique. Je suis heureux que ces préoccupations fondamentales aient été val...

Vous ne roulez pas sur les autoroutes de l'information ?...

Nous sommes tout de même assez nombreux !

Très bien !

Excellent !

C'est une grande inégalité !

Il n'est pas délocalisable !

Nous ne vous le laisserons pas !

Le télétravail n'a rien à voir avec cela ! Ce n'est même pas obligatoirement du travail à domicile.

C'est toujours Zola !

Très bien !

Et les épargnants ! Ce ne sont pas des Français ?

Il ne fallait pas mettre en cause M. Lefebvre !

Excellent !

Excellent !