Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande

Lors de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite le 23 janvier dernier, le Président de la République avait déclaré : « Les diffuseurs de presse exerçant à titre individuel et dont la vente de presse est l'activité principale bénéficieront d'une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations...

Heureux ! (L'amendement n° 371 est adopté.)

Le présent amendement concerne la TVA sur la presse papier et sur la presse en ligne. Aujourd'hui, il n'est pas facile d'exister sur les deux supports, l'internet se développant très rapidement. Il s'agit de créer un système forfaitaire de répartition entre le taux réduit de TVA pour la presse papier et le taux normal pour la presse en ligne s...

Une disposition avait été adoptée en 1976, qui n'était alors applicable qu'à la seule Société professionnelle des papiers de presse. Or le secteur s'étant transformé il convient de modifier le régime de la TVA applicable à la fourniture de papiers de presse en en faisant une disposition générale applicable à l'ensemble des opérateurs économique...

Je retire les amendements nos 207, 208 et 205, madame la présidente. (Les amendements nos 207, 208 et 205 sont retirés.)

L'amendement n° 209 essaie de tirer les conséquences de l'évolution, tout à fait imprévisible à ce degré, de la baisse des recettes publicitaires des chaînes de télévision, notamment les chaînes privées, dont la publicité est la principale source de financement. L'année dernière, lorsque nous avons voté la loi sur l'audiovisuel, il était espér...

Ce n'est pas le moment de polémiquer, mais je veux simplement rappeler à M. Bloche que la seule fois où les chaînes privées ont reçu un cadeau du Gouvernement, c'était à l'occasion de la loi Trautmann d'août 2000 : la réduction de la publicité sur le service public de douze à huit minutes par heure a permis de transférer des centaines de millio...

N'oublions pas non plus que les chaînes privées ont une mission à accomplir dans le paysage audiovisuel français, qui leur est d'ailleurs confiée à travers des conventions avec le CSA. Elles remplissent un rôle dans le cadre du pluralisme de l'information, du pluralisme des chaînes, du pluralisme du divertissement.

Il est donc légitime qu'elles puissent conserver un moyen de financement normal. L'année dernière, la loi que nous avions votée prévoyait de ponctionner une partie du surplus de recettes. Or il n'y a pas de surplus de recettes. L'esprit de la loi, c'est bien d'adapter le dispositif à la réalité économique, c'est-à-dire, en l'occurrence, à une ...

par rapport aux recettes prévues dans le contrat d'objectifs et de moyens. C'est beaucoup mieux que ce qu'on pouvait imaginer.

Très bien !

Avec quel talent !

Tout endettement est mauvais !

Comme on le sait, il existe pour France Télévisions un contrat d'objectifs et de moyens qui prévoit notamment le niveau des dépenses et des recettes. Je rappelle que la redevance, devenue contribution à l'audiovisuel public, ainsi que la compensation des dégrèvements et celle de la perte de recettes publicitaires 450 millions d'euros pour cet...

À terme, oui ! (Sourires.) Toutefois, je voudrais d'abord redire à M. le ministre, en ce qui concerne les 70 ou 75 millions d'euros de recettes publicitaires supplémentaires laissés à France Télévisions, qu'il faut inscrire durablement dans les contrats d'objectifs et de moyens le fait que ces excédents ne peuvent être affectés qu'à la résorpti...

Cette année, il n'y a pas de problème ; le risque est évité. Mais, pour les années suivantes, ce devrait être une règle inscrite dans les contrats d'objectifs et de moyens. Je ne doute pas que le Gouvernement partage cette opinion. En conséquence, je retire cet amendement d'appel.

Merci, monsieur le ministre ! (L'amendement n° 332 est retiré.)

Très bien !

J'espère que cela ne vaudra pas pour les résidences secondaires !

C'est l'intérêt de la commune.