Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande

Comme tout progrès !

C'est trop long !

En fait, on adaptera les montants.

C'est vrai.

C'est faible !

Notre amendement poursuit le même objectif. Je souhaite qu'il soit complété par le sous-amendement n° 158 de M. Dionis du Séjour qui introduit deux éléments nécessaires pour que le dispositif ne soit pas inapplicable au départ.

L'amendement n° 129 rectifié ne prévoit qu'une commission départementale. L'amendement n° 19 couvre également la région.

Je ne demanderais pas mieux. Mais comment les conseils régionaux obtiendraient-ils toutes les informations dont ils ont besoin ? Par le biais de leurs représentants dans les commissions départementales, cela me semble trop indirect. Étant donné le rôle des conseils régionaux en ce qui concerne les schémas directeurs, il leur faut les informatio...

Ils travaillent à distance !

Pour après-demain !

Le code des postes et télécommunications électroniques permet à l'ARCEP d'exercer une régulation ex ante des tarifs d'accès au site TDF reconnu comme opérateur exerçant une influence significative sur le « marché 18 », marché de gros des services de diffusion audiovisuelle Il faut permettre à des opérateurs concurrents d'accéder à ces sites af...

Très bonne initiative !

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Merci aux sénateurs d'avoir pris l'initiative de ce texte : c'est une bonne chose que d'avoir du temps pour réfléchir ! (Sourires.) Merci également à nos collègues qui l'ont enrichi. L'enjeu est en effet de taille : l'égalité des chances dans la société de l'information. S'agissant de la TNT, j'ai développé un certain nombre d'analyses dans le...

Comment sera assurée la neutralité technologique des coûts afin que les habitants des zones rurales ne paient pas plus cher l'accès au très haut débit que ceux qui en bénéficieront par la fibre, le câble ou l'ADSL ?

L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fractu...

Oui, il faut passer à la vitesse supérieure ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 1er DE est adopté.)

Très bien !

Cet amendement porte sur le cas particulier d'Euronews. Les chaînes françaises, vous le savez, sont tenues de produire une version française de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d...

On porte préjudice à Euronews !