Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 12 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Après qu'elles ont dépensé plus, pendant deux ans, en simulcast.
L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.
Je retire l'amendement n° 53.
Et voilà, l'amendement est retoqué !
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Moins j'en dis, mieux c'est ! (Sourires.) (L'amendement n° 16 est adopté.) (L'article 5 est ainsi supprimé.)
Et selon l'heure !
Il est défendu ! (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu !
L'amendement 18 est défendu.
L'amendement n° 56 reprend l'idée que nous avons évoquée lors de la réunion consacrée au droit à l'oubli qu'organisait Mme la secrétaire d'État le 12 novembre dernier. Au cours des débats, j'avais été de ceux qui proposaient de laisser un temps aux professionnels pour se mettre d'accord sur une charte commune d'engagements, permettant aux inter...
Si l'amendement n° 56 n'est pas adopté, je retirerai l'amendement n° 55 : ce dernier n'a en effet comme objectif que de laisser plus de temps pour produire le rapport afin de tirer les conclusions de la procédure en plusieurs étapes proposée par l'amendement n° 56. Si l'amendement n° 56 ne convient pas, et que le Gouvernement ne veut pas le so...
Il est défendu. (L'amendement n° 78, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)
