Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande

Cela ne résout le problème qu'à demi !

L'article 7 prévoit de doubler toute vente effectuée par téléphone, y compris à l'initiative du consommateur, d'un échange écrit envoi postal ou électronique d'un contrat écrit et renvoi de ce contrat revêtu de la signature de l'acheteur avant toute validation de la commande effectuée. Loin de protéger le consommateur, qui l'est déjà par l...

Évidemment !

Dans le domaine syndical aussi !

Combien y a-t-il de femmes dans les exécutifs des conseils régionaux ?

Le cinéma est, comme nous le savons, le loisir culturel préféré des Français. Mais les salles de cinéma petites et moyennes connaissent aujourd'hui des difficultés. L'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle, selon la taille des salles et leur fréquentation, permettrait d'aider à y faire face. L'amendement n'impose rien aux comm...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement. Votons ce soir l'amendement, puis, s'il le faut, au moment du vote de la fameuse réforme de la taxe professionnelle, nous pourrons corriger le tir afin de répondre aux sages préoccupations du rapporteur général. Le dispositif n'en...

Les salles Art et Essai sont très minoritaires numériquement. Si elles peuvent bénéficier de cette aide, comme les autres salles de cinéma des communes où il y a des petites et moyennes salles de cinéma, ce sera un tout. Je pense que nous ferions moins de dégâts en couvrant l'ensemble des cinémas il y en a peu dans les petites et moyennes co...

J'ai moi-même évoqué cette hypothèse.

Vous pouvez vous y joindre !

C'est ce que l'on appelle un boomerang ! (Les amendements n° 56 et 57, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Eh oui !

En 2007, nous avons créé le crédit d'impôt pour les jeux vidéo dans le but de mettre fin, si possible, à l'hémorragie des emplois de production de jeux vidéo qui désertaient la France pour le Canada notamment le Québec et pour d'autres pays offrant des conditions très attrayantes pour nos entreprises. Ce dispositif est efficace, mais, pour...

Cet amendement tend à améliorer la capitalisation des sociétés de presse, notamment dans le domaine de l'information politique et générale, dont on sait qu'elle est très fragile. Les états généraux de la presse écrite ont tenté de trouver de nouvelles solutions et se sont notamment prononcées en faveur de la modification proposée par notre amen...

Cet amendement, cosigné par Michel Bouvard, Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt qui existe actuellement pour les oeuvres audiovisuelles, à la diffusion d'oeuvres cinématographiques. La concurrence des cinémas américain et asiatique est forte. Nous avons intérêt à pouvoir amortir sur le march...

Cet amendement, présenté par le rapporteur général et votre serviteur, a été adopté en commission. Il vise à rendre éligibles au crédit d'impôt des jeux vidéo les dépenses de production réalisées, dans le cas d'un jeu en ligne, après la mise à disposition effective auprès du public, soit pendant vingt-quatre mois après la mise en ligne effectiv...

L'amendement a pourtant été adopté par la commission des finances

Cet amendement, adopté par la commission des finances, tend à adapter notre système de crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo à l'évolution du marché et des technologies. Il propose, en l'occurrence, de réduire à 100 000 euros le montant minimum des budgets requis pour l'éligibilité des projets au crédit d'impôt en faveur de la c...

Il faut, certes, raison garder pour toute modification de notre législation financière. Toutefois, la concurrence entre la France, le Canada et d'autres pays, qui ont consacré à ces jeux des moyens nouveaux, est considérable. Cette nouvelle forme de création de jeux en ligne les rend, pour l'instant, inéligibles à cet avantage fiscal parce que...

Mis en place fin 2006, le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles n'a été réellement effectif pour les PME de ce secteur qu'en 2007, 2008 et, surtout, 2009. Néanmoins, le bilan est assez substantiel pour la quarantaine de distributeurs indépendants qui gèrent le catalogue des oeuvres françaises et les répercussions sont béné...