Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande

Nous avons créé, dans la loi de finances pour 2010, une taxe IFER imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. L'amendement n° 74, que j'ai déposé avec Christian Kert, vise à clarifier la rédaction de la disposition actuelle, qui résulte pour partie d'un amendement sénatorial ayant étendu aux activités audiovisuelles radio et télé...

Je partage le point de vue du rapporteur général et du ministre pour ce qui est de la méthode, et je retire mon amendement. Cependant, monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer quel est votre sentiment sur le fond ? L'alignement des deux régimes que nous proposons vous paraît-il envisageable ? (L'amendement n° 74 est retiré.)

L'amendement n° 78, que j'ai déposé avec Michel Herbillon et Franck Riester, a pour objet de reconduire jusqu'à la fin de l'année 2011 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place dans le cadre de la loi de finances votée fin décembre 2006. Je veux rappeler que ce dispositif a fait ses preuves et que, même si tout...

Ce n'est pas un milliard, mais seulement un million d'euros par an !

Très bien !

Le monde est bien fait

Cet amendement, reprenant le texte de présentation du projet de loi de finances rectificative, vise à prévoir que « la gouvernance stratégique du Fonds national pour la société numérique est assurée par le Premier Ministre par l'intermédiaire du commissaire général à l'investissement », et que « le secrétariat d'État chargé du développement de ...

Je remercie M. le ministre pour ses explications, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 76 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement informe le Parlement, par un rapport semestriel, de l'utilisation faite par le Fonds national pour la société numérique des crédits publics alloués au développement de l'économie numérique. Plusieurs propositions adoptées à l'initiative de M. Gilles Carrez répondent, je crois, à ces pr...

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse qui va au-delà de mes espérances : vous mentionnez un rapporteur spécial qui pourra suivre ces questions ; or il n'y a pas, me semble-t-il, au niveau de la commission des finances, de rapporteur spécial pour l'économie numérique.

Dans la présentation du budget, il n'y a en effet nulle part de traduction de la politique de l'État dans le domaine du numérique. C'est d'ailleurs une remarque que j'avais faite dans la discussion générale : il n'y a pas de document transversal retraçant cette politique. Il n'y a donc pas non plus de rapporteur spécial. Mais, étant donnée l'en...

Sur le Fonds national pour la société du numérique, peut-être pourrons-nous avoir des précisions ultérieurement, monsieur le ministre ?

C'est inquiétant !

Cet amendement concerne le financement du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique, qui repose sur une taxe publicitaire. Les services en ligne se développent et se diversifient considérablement, et le système antérieur n'est plus tout à fait tenable. Aujourd'hui, il y a des services en ligne de médias audiovisuels à la dem...

Il n'a pas compris !

C'est le respect du Parlement !

Heureusement, ce n'est pas que cela ! C'est aussi de la création de richesses !

Ils font du très bon travail !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de ne pas vous surprendre, je consacrerai la totalité de mon intervention au volet numérique des investissements d'avenir. Je crois en effet que nous vivons un moment véritablement historique pour l'avenir du numérique en France, avec la décision d'...