Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
Belle ambition !
Quelle leçon !
Très bien !
Très bien !
J'en sais quelque chose !
Excellent ! Mais pour les radios professionnelles ?
Tout à fait exact !
Non, les épargnants !
Courage !
C'est clair !
C'est ainsi que l'on change les choses !
Cet amendement et le suivant ont été élaborés en liaison avec M. Michel Herbillon et un certain nombre d'autres collègues préoccupés par l'avenir du secteur du jeu vidéo, dont Jean-Pierre Brard, qui s'est exprimé en commission des finances. Le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo, qui a mis plusieurs années avant...
Permettez-moi de ne pas être d'accord. Tout d'abord, le dispositif n'a pas été voté l'année dernière, mais à la fin de l'année 2007, et il a été mis en application en 2008, après l'autorisation européenne. De plus, il avait été prévu et proposé antérieurement, c'est-à-dire que c'est un dispositif fondé sur la réalité du jeu vidéo il y a cinq ou...
Il s'agit là encore de tenir compte de l'évolution technique des jeux vidéo. Aujourd'hui, nous prenons en compte les dépenses réalisées jusqu'à la sortie du support physique, mais la production du jeu vidéo se fait autrement. Certaines dépenses sont faites avant la mise en ligne du jeu vidéo, et l'essentiel des dépenses, 60 %, se fait après la ...
Nous sommes tous sensibles aux efforts nécessaires pour alléger la charge de l'État. Il ne s'agit pas d'augmenter le volume des dépenses qui sera pris en charge par l'État, mais de tenir compte de la façon dont les dépenses éligibles au crédit d'impôt sont aujourd'hui réalisées. À ce jour, la période éligible pour bénéficier du crédit d'impôt ...
Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission ! (L'amendement n° 5 rectifié n'est pas adopté.)
Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif du mécénat des programmes culturels, au-delà des seules sociétés nationales de programmes, à l'ensemble des éditeurs de services de télévision publics et privés. En effet, l'article 34 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévi...
Monsieur le ministre, on peut donc espérer que le mécénat prévu dans la loi votée l'année dernière pourra effectivement être mis en place sans qu'il soit besoin de modifier celle-ci ?
Dans ces conditions, je retire mon amendement. (L'amendement n° 58 est retiré.)
C'est vrai, et c'est sans précèdent !
