Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
Mme Martinel, je suis prêt à en discuter quand vous voulez. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de mon amendement mais d'un amendement que j'ai déposé avec M. Charles de Courson et qui a été adopté à l'unanimité en commission des finances, par la gauche comme par la droite. Vous comprendrez que je ne peux pas le retirer ; c'est une quest...
Excellent !
Excellent !
Sur proposition de la majorité !
C'est vrai !
Cet amendement concerne la nouvelle architecture budgétaire des missions « Culture » et « Médias » proposée dans le cadre du présent projet de loi de finances, qui pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre ne brille sur ce point ni par sa cohérence, ni par son respect de l'esprit et de la lettre de la LOLF. (Sourires.) Le présent amen...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable : il s'agit, comme vous l'avez compris, de permettre la couverture des coûts de la diffusion dite en « simulcast », c'est-à-dire la diffusion simultanée en analogique et en numérique. Cela permettra d'assurer le passage à la télévision numérique en ...
La commission des finances n'a pas examiné ces amendements, mais elle a adopté, à l'unanimité, j'y insiste, un amendement qui prévoit un moratoire de cinq ans. Le Gouvernement propose, à l'article 76 de la loi de finances, un moratoire jusqu'en 2014 ; la commission des finances propose, elle, un moratoire de cinq ans : cela permet en effet de f...
C'est une suppression progressive !
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. En tant que rapporteur spécial, je me permets cependant d'émettre un avis défavorable pour plusieurs raisons : La soumission des résidences secondaires à la contribution pour l'audiovisuel public constituerait un retour en arrière par rapport à la réforme de 2005. Les mêmes difficultés...
Cet amendement va dans le sens de celui de Michel Bouvard. Je voudrais faire remarquer à Mme la ministre que les nouveaux réseaux n'ont pas connu le système de la taxe professionnelle et que l'on ne peut donc pas tout à fait s'y référer en ce qui les concerne. Au départ, ils ne fonctionnent que sur une partie du territoire. En revanche, si la ...
Très bonne simplification ! (L'amendement n° 672, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Très bien !
Le ministre leur en fera part !
Ce serait une très bonne nouvelle pour la presse !
C'est un peu le même problème que celui que nous allons examiner tout à l'heure s'agissant du taux réduit applicable à la presse en ligne. Nous connaissons les contraintes, monsieur le ministre. Ce que nous voudrions savoir, c'est si le Gouvernement et le Président de la République vont s'engager à ce que tout soit mis en oeuvre au niveau europ...
Quatre ans, c'est long
Très bien !
Vous oubliez de mentionner les très nombreux emplois que cette mesure a permis de maintenir pendant la crise !
