Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande
1193 interventions trouvées.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai aussi les amendements suivants nos 69 et 70. Dans la presse, on appelle cela un marronnier : chaque année je dépose des amendements visant à réduire le taux de TVA applicable à la presse en ligne, établi à 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d'un taux pour le moins réduit de ...
Il faut que la Commission européenne relaie cette demande française. L'avenir de la presse papier n'est plus envisageable en dehors de son extension, de sa transformation sans parler de création ex nihilo sous forme de presse en ligne. Si le rapporteur général et si le président de la commission le veulent bien j'en ai discuté tout à l'h...
Tout à fait !
J'ai pris bonne note, avec beaucoup d'intérêt, de la déclaration du ministre, qui s'exprime au nom du Gouvernement. J'ai tout à fait confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République,
mais il y a vraiment urgence à agir. Nous savons que la machine européenne est lourde : elle ne bouge pas facilement. L'année 2015, c'est loin, et même très loin à l'ère du numérique. Il faut vraiment que les choses bougent rapidement. Je retire ces trois amendements, car je souhaitais engager le débat et non pas mettre notre pays en difficult...
Il s'agit de rester dans la cohérence de la démarche qui nous avait conduits à instaurer, dans la loi de 2009, une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des télévisions privées. Cette taxe, bien qu'alimentant le budget général, avait cependant pour objectif indirect de permettre de compenser la perte de recettes publicitaires pour France ...
Je suis d'accord avec la solution proposée par Michel Herbillon, qui consiste à appliquer seulement en 2010 et 2011 le taux de 0,25 % pour les nouvelles entrantes de la TNT, c'est-à-dire jusqu'au basculement. Nous verrons alors, avec un peu plus de recul, s'il convient d'aller plus loin, mais commençons ainsi pour leur permettre dès maintenant ...
J'aurais préféré les rectifier dans le même sens que l'a été l'amendement de M. Herbillon.
L'essentiel est que nous adoptions un bon amendement, monsieur le président. (Les amendements nos 67 rectifié et 68 sont retirés.)
Il n'y a pas de détour !
Comme nous espérons avoir le vôtre sur les amendements que nous avons déposés en ce sens !
Ce chiffre d'affaires est inférieur à celui de 2007, il n'y a pas eu d'effet d'aubaine !
Mon objectif n'est pas d'apporter une réponse immédiate à la question de la contrepartie de la contribution de l'État à France télévisions pour la perte de recettes publicitaires, mais d'ouvrir une réflexion. La taxe sur la publicité des chaînes privées ainsi que la taxe sur les télécoms ne suffisent pas à couvrir l'ensemble de la dépense : ce...
Cela nous arrive aussi !
Et les non-départs !
Cet amendement, que j'ai cosigné avec le rapporteur général, a été adopté par la commission des finances. Il vise à proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissement dont peuvent bénéficier depuis de nombreuses années les entreprises de presse écrite, comme aujourd'hui les services de presse en ligne. Le coût du dispositif ...
Comme vous le savez, le marché du disque s'effondre depuis quelques années. Cela modifie assez profondément la façon dont les investissements sont réalisés pour faire émerger de nouveaux talents et soutenir la création musicale. Aujourd'hui, ces investissements incombent davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques...
C'est la nouvelle réalité !
Non merci ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.)
L'article 220 undecies du code général des impôts prévoit une déduction fiscale de 25 % du montant des sommes versées au titre de souscriptions en numéraires au capital de sociétés exploitant un titre de presse ciblé. Ces titres peuvent être soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle et consacrée à l'inf...
