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Garder !
C'est le Nouvel Observateur et vous y êtes citée, madame Filippetti !
Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, il m'appartient aujourd'hui de vous présenter le texte que la commission mixte paritaire a élaboré le 25 novembre dernier. Avant de vous en détailler l'économie d'ensemble, je voudrais me félicite...
Je suis convaincu que nous aboutissons à un texte juste et équilibré
car nous nous sommes efforcés de répondre à la plupart des attentes des victimes. Sans remettre en cause l'implication et le sérieux de certaines associations, je regrette toutefois qu'elles fassent parfois une lecture erronée du texte dans son état actuel. Nous avons, en effet, procédé à des modifications plus que sensibles et avons donné su...
C'est une avancée très positive qui n'avait pas été possible à l'Assemblée en raison des règles de recevabilité financière. La charge de la preuve est véritablement renversée, donnant aux victimes de véritables garanties. Nous avions sensiblement amélioré la procédure d'examen des dossiers d'indemnisation en inscrivant, par exemple, le princip...
Au final, il me semble que le projet de loi est très positif et assure l'efficacité des mesures d'indemnisation. Nous arrivons, ainsi, à un texte de très bonne tenue qui, plus de quarante ans après les premiers essais, reconnaît enfin la responsabilité de l'État et accorde aux victimes la légitime indemnisation de leurs préjudices. L'engagement...
S'inspirant du neighbourhood watch, pratique anglo-saxonne destinée à lutter contre les violences et les cambriolages, quarante-six mairies françaises, de toutes sensibilités politiques, ont développé sur leur territoire un système « citoyen » d'autosurveillance de rues et de quartiers par leurs habitants. Chacun surveille ainsi toute personne ...
Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que les dispositifs expérimentés dans certains départements seront rapidement analysés, afin que l'on puisse les étendre à d'autres départements. Un appel de secours, par exemple, est traité de façon bien plus efficace s'il est passé par un référent connu du commissariat que par un...
Très bien !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'expression « identité nationale » date des années 1980. Elle désigne le sentiment, ressenti par une personne, de faire partie d'une nation. C'est aussi l'ensemble des points communs aux individus d'une même nation et formant un ensemble d'habitus socialisant. Sociologiquement e...
Merci !
C'est vrai !
Oui.
Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 43, mais j'aurais pu le faire. Chers collègues vous noterez que, dans la rédaction de l'amendement, il est précisé : « en prévoyant ». Il ne s'agit donc pas d'une obligation, mais d'un souhait et d'une orientation.
L'amendement précise seulement qu'il est intéressant de prévoir, dès maintenant, dans le cadre du projet de loi, d'installer des parkings autour des gares et de penser à un système de tarification prenant en compte le transport et le parking. C'est pourquoi je suis favorable à cet amendement.
Nous ne fixons rien ; nous demandons qu'un tel tarif soit fixé !
Et quand la région met en place un tarif social sans prévenir les conseils généraux, ce n'est pas une erreur ?
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, élu de Seine-Saint-Denis, de la petite Couronne parisienne, je souhaite m'impliquer fortement sur ce projet. La semaine dernière, j'ai d'ailleurs changé temporairement de commission afin de soutenir ce projet qui est indéniablement essentiel, tant pour ses répercussions régionales, nationales...