Interventions de Patrice Calméjane

Là où la banque aurait la prudence de dire non, l'établissement de crédit dit presque toujours oui. Si vous êtes déjà lourdement endetté, il ne tient pas à le savoir. Il ne contrôle rien. Tout va bien tant qu'on rembourse sa mensualité, ou plutôt ses mensualités, car le propre de ce genre de crédits est de se cumuler. On se retrouve en un clin ...

Cet amendement a été cosigné par de nombreux collègues de l'UMP, dont M. Tian et Mme Gallez. À l'alinéa 4, il propose de supprimer les mots : « de manière réitérée ». L'usurpation d'identité est en effet devenue un délit de plus en plus fréquent dans l'hexagone. Or il n'existe pas de législation spécifique pour lutter contre ces actes malveilla...

Comme M. le rapporteur vient de l'indiquer, cet amendement tend à préciser la notion de données personnelles. À l'alinéa 4, nous proposons de remplacer « qui lui sont personnelles » par « de toute nature permettant de l'identifier », et, en conséquence, de procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Cet amendement a pour objet de préciser l...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 242 rectifié est adopté.)

Cela a permis de sécuriser un squat !

Ce n'est pas en période d'affluence que les gens ont peur.

Ils sont à la bibliothèque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte de loi, de par son intitulé, nous fixe d'emblée ses objectifs : la performance de la sécurité intérieure. Il importe de faire remarquer que ce projet comporte deux volets : un très technique et un autre beaucoup plus humain et social, ce qui pour...

Dans votre réponse lors de la séance des questions au Gouvernement en début d'après-midi, monsieur le ministre, vous avez résumé votre texte en trois mots : protection, autorité et justice. Cela m'amène donc pour terminer, monsieur le ministre, à vous rappeler, comme dans toutes mes interventions auprès de vous actuellement, le problème que re...

Cet amendement est identique à l'amendement socialiste qui vient d'être présenté : il s'agit d'inscrire dans le texte la citoyenneté française. S'il est important de diffuser les caractères et définitions de la citoyenneté européenne, il est d'autant plus nécessaire de diffuser ceux relatifs à la citoyenneté française. Cela semble d'autant plu...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vie...

et l'on peut se demander si ce dispositif n'apporte pas une réponse concrète à un malaise bien présent dans toutes les strates de notre société. Les bénéficiaires de ce service civique sont strictement encadrés par les dispositions du texte, ce qui me semble être un excellent palliatif au service national. Ce service constituera un tremplin p...

Gérer, c'est prévoir !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, le service minimum dans les transports publics a été un sujet souvent trop souvent d'ailleurs d'actualité. Grâce à la majorité élue en 2007 et à la mise en oeuvre du programme présidentiel, la question a bien évolué.

Mais que veut dire « minimum » ? Selon John Pawson, « le minimum pourrait être défini comme la perfection qu'atteint un objet lorsqu'il n'est plus possible de l'améliorer par soustraction ». (Sourires.)

Alors, oui, nous pouvons toujours espérer tendre vers la perfection. Reconnaissons néanmoins que nous pouvons encore améliorer la situation. N'exagérons rien, mais les transports publics et les aléas matériels, temporels et structurels qu'ils peuvent causer nous ont amenés, nous parlementaires, à adopter le 2 août 2007 une loi relative au dialo...

et l'autre traitant de l'organisation du service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles du trafic. Comme je l'ai indiqué précédemment, des éléments positifs ont bien heureusement résulté de la promulgation de cette loi. Reconnaissons tout de même que l'instauration de ce service minimum, voulu par le Président de la Républi...

Cela avait non seulement un impact sur les usagers et leur patience, mais aussi des conséquences non négligeables au niveau économique, sans oublier l'emploi, qui était lui aussi touché. La loi a au moins le mérite de garantir aux usagers, qui sont les premiers touchés par les mouvements sociaux, un minimum de service. Néanmoins, cela n'est pa...

Certains de nos collègues, telle Mme Lepetit, considèrent qu'une moyenne de 0,13 jour de grève par agent à la SNCF, cela n'est pas si grave. Mais, si l'on considère qu'il y a 238 000 agents à la SNCF, cette moyenne représente en réalité 31 000 jours de grève par an, c'est-à-dire, en moyenne, 84 salariés en grève chaque jour. Quand on sait qu'il...

Quelle bravitude ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)