Dossiers parlementaires de Pascale Gruny
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (15 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (12 interventions)
- Alternance et sécurisation des parcours professionnels (9 interventions)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (7 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (6 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (5 interventions)
- Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (4 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (3 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Combattre l'incitation à l'anorexie (2 interventions)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (2 interventions)
- Organisation du service public de l'emploi (1 intervention)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1 intervention)
- Élection des députés (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Vacance de sièges de députés élus sénateurs (1 intervention)
