Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

Je commencerai mon propos en posant une question à l'opposition : chers collègues, quand arrêterez-vous de vous livrer à votre exercice favori, celui de la polémique gratuite et stérile ? Plutôt que de perdre du temps sur la forme en vous bornant à des questions de pure procédure, admettez plutôt que la France a gagné une victoire sur le fond !...

C'était en juin 2007, juste après son élection, lors des négociations finales du traité de Lisbonne. Vous devriez lui dire « merci », car c'est encore lui qui a obtenu que ces nouveaux députés puissent siéger à Strasbourg avant les prochaines élections européennes de 2014. Pourquoi polémiquer autour du choix du Gouvernement, alors que ce choix...

dès lors qu'il résulte d'une décision unanime du Conseil européen. Ou alors, c'est accuser les vingt-sept États membres de déni de démocratie ! C'est remettre en cause la légitimité du Conseil européen, le moteur de l'Union européenne à qui l'on doit les grandes décisions, comme l'adoption de l'euro, la révision des traités ou encore l'élargis...

L'option retenue par le Gouvernement est donc la plus raisonnable, car c'est la plus simple et la plus sûre. Les deux autres, vous le savez, sont soit inconstitutionnelles, soit trop onéreuses. J'ajoute que cette situation est provisoire et que, dès 2014, les choses rentreront dans l'ordre. En attendant, à situation exceptionnelle, réponse exce...