Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette rentrée parlementaire a placé au coeur de ses préoccupations les questions énergétiques et environnementales et le vote solennel du Grenelle de l'environnement il y a quelques heu...
Il me semble en effet que la baisse de la défiscalisation jusqu'à son arrêt en 2012 est inadaptée puisque nous ne maîtrisons pas sur une si longue période la volatilité des cours du pétrole et des matières premières agricoles.
De plus, les agréments ont été donnés par rapport à la défiscalisation et ils se poursuivent jusqu'en 2015. Sans défiscalisation, l'agrément se vide de son sens.
L'éthanol extra-européen, c'est-à-dire brésilien, ou le diester américain deviennent alors véritablement beaucoup plus intéressants.
Il est nécessaire de poursuivre le soutien gouvernemental à cette filière pour améliorer encore son utilisation. Ce soutien revient à maintenir, jusqu'à la fin des investissements, des mesures fiscales particulièrement incitatives, avec la réduction partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, mais également à favoriser le déve...
Nous devons soutenir leurs projets qui s'inscrivent dans notre politique de développement durable et ne pas abandonner notre soutien et nos engagements. On ne peut pas jouer avec leurs investissements, avec leur argent, ils ont élaboré des business plans, qui demain deviendront caducs. Certains perdent confiance en l'État car ils voient dans le...
