Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

Monsieur Brard, je n'ai retenu qu'une chose de votre intervention : en rejetant le mécanisme européen de stabilité, vous refusez la solidarité au sein de l'Europe, qui est si importante en ces temps de crise. Nous, au contraire, nous voulons conserver l'Europe et stabiliser la zone euro. Aujourd'hui, pour répondre à cette crise très difficile,...

Je suis désolée, mais quand on prête de l'argent, notre devoir est d'aller voir ce qui en est fait, et surtout si le pays va réussir à relever la tête. C'est ce que nous souhaitons. Vous parlez de perte de souveraineté, je ne sais pas où vous avez lu cela, mais il n'y a pas de transfert de compétences.

Il y a un organe de décision, qui n'est pas la Commission européenne, mais le Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances de la zone euro. Une conférence parlementaire budgétaire est également prévue. Elle sera composée de parlementaires de la commission des finances, des commissions des affaires européennes ainsi que de parleme...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur un sujet majeur pour la France et pour l'Europe. Les deux projets de loi qui nous sont soumis visent à approuver la création du mécanisme européen de stabilité, dit MES. Il s'agit bien de créer ce fameux fonds monétaire européen qu...

Ce MES n'est pas seulement un dispositif avec un intitulé et des dispositions techniques. Il est d'abord un outil de solidarité,

un outil pour garantir la stabilité financière en Europe, un outil pour défendre notre monnaie : l'euro. Il est l'aboutissement d'une longue marche que l'Europe a commencée il y a maintenant deux ans pour trouver des réponses à l'une des pires crises de son histoire.

Il est l'aboutissement des efforts déployés par notre continent pour surmonter les turbulences financières qui l'ont durement déstabilisé.

Il est la preuve que, quand l'Europe veut, l'Europe peut, car, face à cette crise sans précédent de la dette souveraine, nous avons réussi, tous ensemble, à construire une réponse forte dans des délais record.

À ceux qui nous accusent d'avoir enchaîné les sommets européens en 2011, à ceux qui nous accusent d'avancer trop lentement et d'agir trop tard, je demande de regarder le chemin parcouru depuis deux ans. Il a d'abord fallu répondre à l'urgence de la crise grecque, et l'Europe on l'a encore vu cette nuit a su réagir pour sauver ce pays du nau...

Il a donc fallu tout réinventer, tout reconstruire, ce qui a pris du temps. La France est aujourd'hui le premier pays européen à ratifier le traité sur le MES, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. C'est un honneur et cela montre la détermination de notre pays à faire de la zone euro un espace de stabili...

Ce texte n'opère aucun transfert de compétences et ne limite pas la souveraineté des États membres. En outre, notre assemblée sera associée à ce mécanisme puisque nous avons récemment approuvé un amendement de la commission des finances au PLFR qui prévoit une information trimestrielle des commissions des finances et chaque fois qu'une décisio...

Toute augmentation du montant des fonds appelés devra bien évidemment faire aussi l'objet d'une disposition en loi de finances, et toute décision tendant à augmenter le montant de capital du mécanisme européen de stabilité nécessiterait une ratification parlementaire. Cette solidarité sans faille n'est pas envisageable sans une discipline plus...

Si l'on veut plus de solidarité, il faut plus de discipline budgétaire. Pas question, donc, de signer des chèques en blanc. Les aides accordées feront l'objet de conditions décrites dans des plans d'ajustement et, bien entendu, un pays ne pourra bénéficier des mécanismes de solidarité que s'il a ratifié le traité sur la stabilité, la coordinati...

Ces deux textes sont deux éléments indissociables pour surmonter la crise de la dette publique dans la zone euro. Bien sûr, l'Europe a besoin de plus de solidarité. Mais plus de solidarité exige aussi plus de discipline. Vous ne pouvez pas d'un côté promouvoir la solidarité et, dans le même temps, encourager le laxisme budgétaire qui a plongé l...

qui a déclaré hier dans le quotidien Libération : « Il y a une hypocrisie dans la position de la gauche française, Verts compris. Le mécanisme européen de stabilité [...] instaure une solidarité financière entre les pays de la zone euro dont on a besoin si l'on ne veut pas laisser sombrer le Portugal, l'Italie, l'Espagne ou la Grèce. Le refuse...

J'espère donc que vous suivrez, chers membres de l'opposition, les bons conseils de votre ami Dany, et que vous ne lui ferez pas l'affront de vous abstenir sur ces deux projets de loi.

Ce mécanisme est un mécanisme de solidarité vital pour les États en difficulté. Voter contre ou s'abstenir, c'est envoyer un message négatif à tous les peuples qui accomplissent des efforts considérables et courageux pour sortir de la crise. Car derrière tous ces plans de sauvetage et derrière le mécanisme européen de stabilité, il y a des pers...

même si cela exige des efforts, c'est pour les peuples. Depuis le début de la crise, l'Europe est confrontée à une véritable course contre la montre. Elle doit empêcher la spéculation de défaire en quelques mois ce que nous avons mis vingt ans à bâtir : l'euro.

Nous devons montrer à tous ceux qui doutent de la viabilité de l'euro et qui spéculent sur son éclatement que, quoi qu'il arrive, notre monnaie sortira renforcée de la crise. Nous devons montrer aux citoyens européens que le mot « Europe » n'est pas synonyme d'austérité et de réformes pénibles. Nous devons leur prouver que l'Europe est synonyme...