Interventions en hémicycle de Pascale Crozon
494 interventions trouvées.
La disposition qui permet à la France d'accueillir des étrangers gravement malades avait été intégrée dans la législation française en 1997 par l'actuel président du Conseil constitutionnel. Elle apparaît équilibrée dès lors qu'elle prend en compte l'éloignement de ces étrangers de l'offre de soins, même si elle est effective, dans leur pays. V...
Tout à fait !
Absolument !
« Peut être »
Très juste !
Voilà !
Inutile d'en rajouter !
Incroyable !
Cet amendement concerne le parrainage républicain et trouve son origine dans celui présenté en commission des lois par le premier questeur, signé par un certain nombre d'entre vous mais rejeté par la commission en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous l'avons repris sous une autre forme. Nous souhaitons que le principe d'égalité soit ...
Nous voterons cet amendement, qui est en fait à peu près le même que celui que nous avons défendu tout à l'heure. Je ne vais pas répondre à mes collègues. Je pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qu...
D'après les propos tenus par M. Mariani à propos de notre amendement, j'avais imaginé que l'amendement n° 43 était identique, et j'avais donc seulement consulté son exposé sommaire. J'y ai lu ceci : « Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfants étrangers, parrainage cu...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Et alors ?
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Ça, c'est sûr !
Tout à fait !
Pourtant elles y ressemblent fort !
C'est incroyable ! C'est le discours du Front national !
