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1048 interventions trouvées.

Les conseillers de votre ministère, madame, font-ils des heures supplémentaires ? Sont-elles défiscalisées ?

a présenté un amendement visant à créer, au sein de la mission Développement et régulation économiques un programme à part entière pour les crédits du tourisme et, en conséquence, à supprimer l'action n° 12 du programme Développement des entreprises, des services et de l'action touristique. Il s'agit de traduire dans la nomenclature budgétaire ...

a rappelé que l'argument du ministre valait uniquement dans l'hypothèse où le tourisme serait extrait de la mission, ce qui n'est pas le cas. La Commission a adopté ces amendements à l'unanimité. Suivant l'avis favorable de MM. Jean-Pierre Gorges et Olivier Dassault, Rapporteurs spéciaux, M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial, s'en étant rem...