Interventions de Pascal Terrasse
1048 interventions trouvées.
Mme la garde des sceaux, aujourd'hui empêtrée dans sa réforme de la carte judiciaire,
doit donc trouver des solutions pour satisfaire les avocats. Cette question arrive à point nommé. Alors que nous débattons d'un point essentiel : celui de l'allongement de la durée de cotisations des régimes spéciaux, nous assistons à une sorte de cafouillage au sein du Gouvernement entre ce que souhaitent les barreaux, ce que peut proposer Mm...
Ce sera pour notre pays une période à haut risque.
L'article 10 comporte en réalité deux dispositifs. Le premier consiste à relever le taux de CSG des préretraités pour l'aligner sur celui des salariés, ce qui d'après vos estimations, monsieur le ministre, devrait rapporter à la sécurité sociale entre 7 et 8 millions d'euros. Je m'interroge moins sur le bien-fondé de cette mesure que sur le po...
Cafouillage au sein du Gouvernement !
Obsédés, eux ? C'est un bien grand mot !
Ce n'est pas une raison !
Naturellement, le groupe socialiste ne votera pas pour cet amendement, mais il a cela de succulent que, dans quelques mois, il prendra la forme d'un article présenté par le Gouvernement !
Il le sera ! Tout au long de la matinée, monsieur le ministre, Marisol Touraine et Jean-Marie Le Guen vous ont interrogé sur les dettes accumulées des comptes de la sécurité sociale. Nous avons compris que l'endettement de 2007 serait porté sur le compte de l'ACOSS. Cessons de nous raconter des histoires : l'année prochaine, l'ensemble des défi...
Quel en est le coût ?
Ceux d'entre nous qui avaient suivi à l'époque nos débats sur les territoires ruraux se rappellent sans doute que ce dispositif, proposé par Jean Lassalle, avait été voté à l'unanimité par l'Assemblée. Il avait pour objectif d'assurer en milieu rural des emplois qui, aujourd'hui, manquent à l'appel. Actuellement, le milieu rural se désertifie e...
C'est un mauvais amendement !
Absolument !
C'est mieux !
Oui, très irrités !
Vous complexifiez les choses !
Ce n'est pas très clair !
Quel argument !
Cet amendement concerne de nombreux territoires ruraux. Dans de nombreux départements, il n'y a pas de transports collectifs. L'autorité organisatrice, le conseil général, ne peut en mettre en place car le nombre d'enfants concernés est souvent inférieur à deux ou trois. Elle fait alors appel à des parents pour transporter les enfants et leur ...
Vous prenez ça à la rigolade, mais, dans de nombreux départements, des parents transportent leurs enfants parce qu'il n'y a pas de transports collectifs. Concrètement, les conseils généraux étant obligés de prendre en charge ces enfants, ils sont considérés par l'URSSAF comme des employeurs. Considérez-vous les parents comme une entreprise de t...
