Interventions de Pascal Terrasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, l'article 3 vise à rectifier les données en matière de recettes et, parallèlement, nous permet de vérifier pour l'année 2008 le tableau des équilibres du régime général. Qu'il me soit d'abord permis de constater que les prévisions laissent apparaître une nouvelle dégradation de la...

puisque vous nous proposez d'ajouter un milliard d'euros de déficit complémentaire à la branche vieillesse. Par ailleurs, on constate une hausse de 0,4 % sur le régime général. On pourrait, à l'instar de M. le ministre du budget, se féliciter de voir que les chiffres sont meilleurs que ceux qui avaient été annoncés lors du vote précédent sur ...

Le problème, ici, c'est l'emploi !

S'agissant de la croissance, M. le ministre fait reposer son argumentation sur des indicateurs de l'INSEE. Mais nous disposons d'ores et déjà d'éléments solides : si nous nous tournons vers l'ACOSS, au conseil de surveillance de laquelle j'appartiens, les chiffres démontrent déjà que l'évolution de la masse salariale est inférieure à ces prévis...

Je vous donnerai tout à l'heure les éléments nécessaires, monsieur le ministre ; nous ne sommes pas d'accord. Nous prenons acte, monsieur Bur, de la décision prise en 2003 sur les carrières longues. C'est en effet une mesure de justice sociale. La difficulté, c'est qu'elle n'est pas financée ! M. Denis Jacquat est membre du conseil de surveill...

Cet article porte sur les organismes chargés de l'amortissement de la dette, la CADES et le FRR. Je rappelle d'abord que la dette portée au compte de la CADES se monte, dans son ensemble, à 107,6 milliards d'euros. Il reste aujourd'hui plus de 70 milliards à amortir. Lorsque la CADES a été créée, un mécanisme financier destiné à couvrir l'amor...

La gestion publique n'est pas si mauvaise que ça, finalement !

Au service du financement des maisons de santé !

Avec 50 000 euros, on ne va pas loin, madame la ministre ! Mettez 200 000 euros, et on pourra discuter !

S'agissant des maisons polyvalentes de santé, il ne faut pas se méprendre sur le concept. Si l'on parle de maisons de garde, elles sont financées par le revenu des professionnels de santé, et donc indirectement par le budget de la sécurité sociale. Mais, s'il s'agit de maisons polyvalentes de santé, on ne s'adresse pas seulement à la médecine d...

Mais il y a un manque d'explication. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous parliez de maisons de garde.

Alors, s'il s'agit de maisons de santé polyvalentes, ce n'est pas un crédit de 50 000 euros qui en permettrait la réalisation. J'en ai inauguré une dans mon département : s'il n'y avait pas eu l'aide du conseil général, que je préside, rien évidemment ne se serait passé. C'est d'ailleurs à ce moment-là que l'on évoque l'aspect fiscal de la ques...

Bien sûr !

Et réduite à 5,5 % !

Sauf l'État !

Ah oui !

Je ne parlerai ni de coupe de pouce ni de revalorisation exceptionnelle. En examinant la loi de 2003, notre assemblée avait délibéré du principe de l'indexation des pensions sur l'évolution pluriannuelle des prix. Comme l'ont justement observé Marisol Touraine et Jean-Luc Préel, l'évolution des retraites, pour les trois dernières années, a été ...

Très bien !

Ce n'en est pas une !

Il y a plus d'un milliard d'euros en jeu !