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1048 interventions trouvées.

En l'occurrence, disposer ici, au sein du Parlement, des comptes consolidés de l'ensemble des organismes de complémentaire maladie n'est pas inutile. Cependant, cela mérite quelques précisions. S'agit-il uniquement des mutuelles ? Les organismes de prévoyance et les sociétés assurantielles sont-elles aussi concernées ? Les mutuelles sont codifi...

Nous avons assisté, il y a quelques jours, à une forme de mélodrame, pour ne pas dire d'incohérence, entre ce que nous disait ici même, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, Éric Woerth s'agissant de ce chèque-transport, et ce que nous disait, au même moment, en commission des affaires sociales, M. le rapporteur en défendant so...

En 2007, l'ACOSS a encaissé 331,2 milliards d'euros, soit une hausse de 5,3 %. Pour l'essentiel, cette évolution des recettes est liée aux reliquats de la soulte des cotisations familiales de La Poste et de celle de France Télécom. Cependant, dans son rapport, l'ACOSS explique cette croissance de 5,3 % du panier de recettes fiscales par un meil...

L'article 2 renvoie au rapport de l'annexe A décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits constatés sur l'exercice 2007. À l'annexe B, le rapport décrivant les prévisions de recettes et de dépenses pour les quatre années à venir se fonde sur diverses hypothèses macroéconomiques pour fixer le reto...

Seulement l'équilibre n'est pas là, et jamais l'endettement n'a été aussi important. Lorsque Alain Juppé présentait son plan en 1995, il évoquait un déficit cumulé de 150 milliards de francs ; nous approchons aujourd'hui les 150 milliards, mais nous parlons en euros ! Nous sommes prêts à comprendre que le pays s'endette si les emprunts d'aujou...