Interventions de Pascal Terrasse
1048 interventions trouvées.
Il est aujourd'hui de 8,5 %, et il tend toujours à croître.
Il était de 8,3 % il y a trois ans, et de 8,5 % en 2007. C'est la Cour des comptes qui le dit. Je vous renvoie à son rapport.
Par conséquent, ne dites que je raconte des histoires : c'est dans le rapport qui nous a été présenté. J'en viens à présent au problème posé par cette taxation, à hauteur d'1 milliard d'euros, sur le chiffre d'affaires des organismes d'assurance complémentaire.
Indéniablement, cela aura un impact sur le coût des assurances complémentaires.
Certaines d'entre elles ont en effet des réserves et des provisions, qui sont d'ailleurs, pour une grande part, obligatoires, notamment en application des directives européennes. De plus, on aurait pu imaginer que cette taxation s'inscrive dans le cadre d'une relation contractuelle avec les organismes complémentaires. Je rappelle qu'ils ne par...
Nous avons eu l'occasion dans les premiers articles d'évoquer l'optimisme du Gouvernement quant aux recettes, notamment s'agissant de l'assiette de cotisations sociales liées à la masse salariale. Même si les chiffres indiqués sont en diminution par rapport à 2008, il n'en demeure pas moins que nous ne les atteindrons pas. Dans le meilleur des ...
Combien pour les établissements de santé ?
Par le CRDS !
C'était pour la CMU !
Monsieur le ministre, j'aimerais avoir des précisions sur les poches de trésorerie dormantes des dix-huit organismes cités dans l'article FSV, FRR, CNSA, FIVA et autres. Si j'ai bien compris, vous envisagez, à travers cet article, de rattacher ces organismes à l'ACOSS afin de rendre ces fonds dormants plus actifs et, du coup, d'améliorer sa ...
Il y a le ticket modérateur et le forfait hospitalier !
Ce n'est pas bête.
Cet article révèle une incohérence de la politique gouvernementale en matière de modération de la consommation d'alcool. Il vise en effet à augmenter la taxation des alcools alors que Mme la ministre s'apprête à autoriser leur publicité sur Internet. De deux choses l'une : ou bien le Gouvernement souhaite mettre en place une véritable politique...
Vous faites dans l'archéologie, maintenant !
Nous sommes bien d'accord !
Nous sommes contents de vous l'entendre dire !
Pourquoi ?
C'est vrai ! La grande révolution marxiste ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Un débat a déjà eu lieu sur le vin et on a évoqué une crise économique sans précédent pour les viticulteurs. Mme la ministre nous a expliqué à juste titre que l'article visant à créer une taxe sur l'alcool n'était pas inscrit dans une logique de santé publique mais de taxation du monde viticole en particulier. Alors que notre rapporteur présen...
