Interventions de Pascal Terrasse

M. Bapt a rappelé que l'UMP s'était engagée à moraliser la financiarisation de la société, sinon le capitalisme lui-même. Mme Touraine a parlé à l'instant d'équité, rappelant que les efforts qui s'imposent doivent être partagés par le plus grand nombre. Pour ma part, puisque nous nous demandons en ce moment comment financer la protection socia...

Pas plus que je ne pense que notre société puisse continuer à privilégier une économie de la rente, même si, non sans indécence, le Gouvernement met 360 milliards d'euros à la disposition des organismes financiers, et que des hommes et des femmes bénéficient d'avantages extraordinaires. Après l'article 13, M. Bur soutiendra un amendement visan...

Voilà un courageux libéral !

Chacun s'accorde à dire qu'aux pertes d'assiette s'ajoutent des pertes de recettes provenant des cotisations sociales. Or, ces dernières années, ces pertes n'ont cessé d'augmenter au fil des dispositions législatives. L'Assemblée nationale, en effet, est souvent invitée à délibérer sur des mesures d'exonérations visant à créer des niches social...

Cela étant, cette remarque vaut pour le Sénat comme pour l'Assemblée nationale et l'ensemble des ministères dont Bercy, monsieur le ministre.

C'est une niche !

Absolument ! (L'amendement n° 257, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il a bien changé depuis !

C'est pire maintenant.

Jean-Luc Préel nous a rappelé à juste titre les bons moments que nous avons vécus, lorsque nous étions dans la majorité, avec Bernard Accoyer et François Goulard, alors dans l'opposition. Il est vrai que nous passions des journées et des nuits entières dans cet hémicycle et, s'il faut comparer, l'opposition me paraît aujourd'hui plutôt sage et ...

Ce débat revient chaque année à l'occasion du PLFSS, mais il remonte à bien longtemps. Penser que, dans les grandes entreprises, la valeur ajoutée se fait sur la base de la masse salariale, c'est méconnaître, me semble-t-il, le fonctionnement de l'économie. Aujourd'hui, la plupart de ces grandes entreprises nous le disent : l'essentiel de la v...

C'est vrai ! J'étais là !

En matière de coût de l'emploi, la France se situe parmi les pays européens à un niveau raisonnable. Ces exonérations ont pour l'essentiel un effet d'aubaine. Si nous trouvions demain un mécanisme qui aille plus loin pour les petites entreprises, mais qui fasse disparaître les exonérations pour les grandes, tout le monde y gagnerait.

Il faut avoir ce débat, qui touche à l'emploi, à la compétitivité de nos entreprises, à l'économie. Beaucoup de rapports ont été produits ces dernières années, et ils convergent sur ce point.

C'est comme pour les laboratoires !

C'est la part sociale.

Et France Télécom ?

Et La Poste ?

Quelques éléments de diagnostic. La proportion des assurés bénéficiant d'une assurance maladie complémentaire est passée de 84 % en 1997 à 93 % en 2006. Cette évolution positive, vous le savez, est notamment due à la mise en place de la couverture maladie universelle. Cet engagement pris par les gouvernements de gauche était donc plutôt une bon...

Néanmoins, la croissance de la couverture par des organismes complémentaires masque toute une série de problèmes. D'une part, on constate une forte hausse de la participation des assurés sociaux, liée notamment à des augmentations de leur couverture de soins. L'ensemble des dispositions qui ont été décidées au cours des dernières années haus...