Interventions de Pascal Terrasse

N'attendons pas : il sera trop tard ! Voilà pourquoi nous voterons avec conviction la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la gauche qui l'a fait !

Au fait, où est Rama Yade ? Elle s'occupe des enfants ? (Sourires.)

La restauration ?

Cet amendement du Gouvernement, qui vise à réaffecter des crédits de la dotation globale de décentralisation aux collectivités territoriales,

procède à quelques réajustements ; j'en prends acte. Je souhaiterais néanmoins poser une question à M. le ministre. Il a été dit, au cours des derniers mois, que le Gouvernement s'engagerait à compenser l'ensemble des transferts de compétences aux collectivités territoriales. En 2009, l'une des compétences transférées concerne le service des t...

Et les salaires ?

Le nombre de bénéficiaires a augmenté !

Ce sont les faucons qui disaient cela !

M. le secrétaire d'État semble convaincu, mais il ne peut rien faire !

Belle démonstration !

Cet amendement tend à exclure l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal. Je vous rappelle les termes d'un article paru hier dans Le Monde, et qui ne me paraît pas inintéressant : « Tout d'abord, la justice fiscale : ce fut un thème fort d...

Défendu. (L'amendement n° 281, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme tous les ans, je m'interroge sur les modes d'affectation de cette part de la TIPP aux départements : je n'arrive pas à comprendre comment celle-ci peut donner lieu à des écarts aussi importants selon les départements. J'ai le sentiment que certains départements se font avoir !

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le tourisme, dans le présent projet de loi de finances, redevient un programme de la mission « Économie ».

Cette promotion dans la maquette budgétaire, du rang d'action à celui de programme, est liée à un amendement que nous avions présenté l'année passée, toutes tendances politiques confondues. Cette promotion était souhaitée par notre commission, notamment par son président, Didier Migaud,

qui a largement contribué à une telle évolution. L'activité touristique, en France, représente en effet 6,2 % du PIB, et environ 2 millions d'emplois, directs ou indirects. En 2007, dans un contexte mondial de croissance élevée pour le secteur du tourisme plus 6,6 % , la France est restée la première destination mondiale, avec 81,9 millions...

Toutefois, si nous restons la première destination en nombre d'entrées, l'Espagne nous a dépassés en volume financier. Les recettes touristiques ont pourtant connu une hausse de 7,2 % par rapport à 2006, le solde s'élevant à 12,8 milliards d'euros, devançant, par exemple, celui de l'agriculture ou celui de l'automobile. En raison de la situati...

le plus petit département français. C'est dire s'il s'agit d'un budget modeste.