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1048 interventions trouvées.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale se caractérise, depuis 2002, par des débats qui parfois n'en finissent pas. D'ailleurs, un ancien vice-président du Conseil d'État avait parlé de loi bavarde. Je voudrais revenir sur la présentation qui a été fa...

Sans revenir sur le bilan accablant des comptes sociaux depuis 2006, je soulignerai deux points précis. D'abord, ce dérapage constant se trouve nécessairement aggravé par le marasme économique qui s'est manifesté bien avant la crise financière internationale et qui pèse lourdement sur la masse salariale, donc sur les recettes. On nous présente...

En vérité, en raison de la crise sociale et de la récession, la masse salariale ne progressera que de 2 % au maximum en 2009, soit une perte de recettes de 3 milliards d'euros. Si l'on intègre une baisse de 2 à 3 points du dynamisme de la CSG sur les produits financiers et sur le rendement immobilier, on peut ajouter plus de 2 milliards d'euros...

Ma troisième remarque, de nature assez proche, concernera le maniement des flux financiers. On nous confirme ce que le Premier ministre avait unilatéralement annoncé, à savoir le redéploiement d'une partie des ressources de l'assurance-chômage vers notre système de retraite. Sur le fond, le sujet peut en effet se concevoir. Mais comment ne pas ...

On va vous parler de la certification des comptes de l'ACOSS par la Cour des comptes !