Interventions de Pascal Terrasse

Ce n'est plus un dépôt de rapport, c'est un dépôt de bilan pour le Gouvernement.

Cela ne sera pas avec la TVA sociale, en tout cas !

Très juste ! Il suffit de lire le programme de François Hollande, tout est dedans.

Ou encore le dossier médical partagé.

Bravo ! Votre électorat vous remerciera.

On attend de cette hausse de la TVA, nous dit-on, 4 milliards d'euros à partir d'octobre 2012. Comment peut-elle rapporter 10 milliards sur l'année ?

On parle de la sécurité sociale, mais c'est l'ACOSS qui bénéficiera des ressources. En outre, cette ressource affectée à l'ACOSS se substituera aux 5,4 % de cotisations patronales destinées à la branche famille. Pensez-vous vraiment que la suppression de 5,4 % de cotisations famille contribuera à accroître notre compétitivité et à éviter les dé...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Je ne reviendrai pas sur les propos qu'il vient de prononcer, lesquels sont, à mon avis, en dehors de la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après une succession d'annonces de plans sociaux en France, c'est au tour de l'Ardèc...

Pensez-vous sincèrement que vous allez freiner la désindustrialisation de la France en augmentant la TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le rapport indique que les conditions de reprise de l'endettement lors de la séparation de RFF et de la SNCF ont été assez différentes de ce qu'il s'est passé en Allemagne. Il apparaît aujourd'hui que RFF, maître d'ouvrage des opérations concernant les LGV, fait souvent appel aux collectivités territoriales. Quel est votre avis sur la question,...

Très mal utilisé !

Absolument !

Eh oui !

Votre tour viendra aux prochaines élections !

Subventionner, ça coûte cher !

On le dit depuis longtemps !

Comme dans l'Ardèche !

Et dans l'Ardèche !

Je souhaite que MM. les rapporteurs pour avis se penchent sur la situation des salariés de Pôle emploi. Si la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE a entraîné une modification profonde des statuts des personnels dont les partenaires sociaux ont pris acte, il n'en demeure pas moins que la question des retraites complémentaires n'est toujours pas réglé...

Au terme de cette législature, il est clair que vous avez mené une politique de gribouille, sans réelle cohérence ni mesures structurelles qui auraient permis d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale, qui, je le rappelle, étaient équilibrés jusqu'en 2001. Ce ne sont pas vos tant vos orientations qui sont en cause que l'absence de ressour...