Interventions de Pascal Terrasse

Or le groupe socialiste souhaiterait disposer de l'intégralité de cet avis. Nous avons simplement quelques remarques, article par article.

Certaines d'entre elles comportent d'ailleurs de nombreuses interrogations. Parmi les sujets qui vont être abordés, je voudrais en relever deux ou trois. Aux termes de la Constitution, pour chaque dépense complémentaire engagée par le Parlement lorsque des lois ont un impact sur les finances des collectivités locales, il faut qu'il y ait un t...

Et aussi la Ve République tant que nous y sommes !

Vous aurez l'occasion de nous le préciser article par article,

et nous aurons l'occasion de le vérifier. Le président Migaud a d'ailleurs poussé, passez-moi l'expression, un « coup de gueule », puisque sa commission a été la seule saisie pour avis.

Enfin, au moment même où nous fêtons les uns et les autres, certains d'ailleurs plus que d'autres, la signature du traité de Lisbonne, dont nous avons entendu dire que c'était un nouvel outil démocratique pour l'Europe,

je suis tout de même étonné que l'on profite ainsi d'un texte comportant près de deux cents articles pour faire passer en catimini, parmi cinq directives, l'essentiel de celle qui avait le plus défrayé la chronique lors du référendum sur l'Europe : la fameuse directive Bolkestein. Comme l'ensemble du groupe socialiste, j'ai de nombreuses inte...

Nous avons là le plus bel exemple de ce que j'ai dit dans la discussion générale sur les transferts de charges aux collectivités territoriales. Le président de la commission vient de répondre avec force et conviction qu'il n'y en avait pas. Or, le premier article de la présente proposition dispose, comme le rapporteur vient de le reconnaître, q...

qui serait affectée aux collectivités par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Comment croire un tant soit peu à ce dernier argument ? Nous savons très bien que, le pacte de stabilité étant remis en cause, il n'y aura pas de transfert de ressources. Nous attaquons donc la discussion des articles avec, d'entrée de jeu, un transfe...

Quel gage ?

Nous avons du mal à suivre votre rythme, Monsieur le président.

Quelle caricature ! Quelle méconnaissance du sujet !

Quelle indécence ! Élevez le débat !

Absolument !

L'article tel qu'il est proposé me paraît satisfaisant, mais il faut veiller à ne pas perdre de vue la responsabilité des usagers. Le système assuranciel qui existe n'est pas une escroquerie. Il n'est pas très cher et a le mérite de responsabiliser les citoyens, dont beaucoup se dispensent d'entretenir leurs installations vieillissantes, certai...

Il importe assurément de désengorger nos tribunaux administratifs. Aujourd'hui, la situation est complexe, les nombreuses demandes de recours amiables étant instruites par les services mêmes qui ont émis des avis négatifs. À l'instar de ce qui existe déjà dans certains départements, l'expérimentation pourrait prévoir l'instauration d'un médiate...

Ce renouvellement automatique est une simplification utile d'un point de vue administratif. Cependant, d'un point de vue humain, il importe de conserver, même pour les personnes souffrant de pathologies lourdes, un délai de « revoyure » permettant une évaluation périodique de leur situation. Les associations actives dans ce secteur y sont très ...

Ce texte, qui touche au quotidien de nos concitoyens, est très vaste et les amendements que nous lui apporterons, issus de nos échanges, doivent permettre de l'améliorer. Ne bâclons donc pas son examen, qui devrait intéresser d'ailleurs plusieurs commissions.

Il importe de préserver l'indépendance des experts vis-à-vis des compagnies d'assurance.

La réciproque est-elle vraie dans le régime général pour les titulaires de mandats sociaux au sein d'organismes non agricoles ?