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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er décembre 2009 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Nous avons du mal à suivre votre rythme, Monsieur le président.

1 commentaire :

Le 17/01/2010 à 17:16, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit :

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Comme le signale le Canard du 9 décembre 2009 et comme en attestent les heures indiquées à ce compte-rendu et ce commentaire du député Terasse, l'examen des 156 articles de la proposition de loi de simplification du droit de M. Warsmann emplie de dispositions aussi diverses a eu lieu à la vitesse fulgurante de 15 minutes! A une telle vitesse impossible de décrypter quoi que ce soit alors même que c'est dans le même type de textes qu'avait été adopté à l'insu de tous la disposition controversée ayant exonéré la scientologie de risques de dissolution.

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas se plaint ainsi au palmipède: "J'ai beau être prof de droit, c'est impossible à suivre, il nous aurait fallu des semaines de travail, avec tous les Codes en main". "Je me sens incapable d'évaluer les conséquences de nombre de ces dispositions grognerait par hasars le député centriste Michel Hunault. "Mélanger tous les problèmes me semble extrèmement dangereux" aurait renchéri la député UMP Maryse Joissains-Masini.

Après son adoption en hémicycle le 2 décembre, un élu de la majorité avouerait "Je sais, c'est nul, on l'a voté, mais c'est comme ça."

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